Le rôle du ministère public en matière économique et financière - 29 mai 2015


Le rôle du ministère public en matière économique et financière

29 mai 2015

de 9h00 à 17h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Inscriptions  : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


PROGRAMME


09 h 00 - 09 h 15 Ouverture du colloque


LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES


Présidence : Didier BOCCON-GIBOD,
Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation


I - Un ministère public devant plusieurs juridictions statuant en droit pénal économique et financier

09 h 15 - 10 h 45 

  • Le cadre législatif et réglementaire de la spécialisation des juridictions pénales en matière économique et financière , Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite à l’université Paris II
  •  L’action de la direction des affaires criminelles et des grâces et du ministère de la justice, Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
  • Le ministère public entre prévention et répression,Philippe INGALL-MONTAGNIER, Premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation
  •  L’action des juridictions interrégionales spécialisées,François MOLINS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
  •  L’action du parquet national financier, Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier
  • La cohérence de l’action du ministère public dans le domaine économique et financier, Jean-Marie HUET, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence .

10 h 15 - 10 h 30 Questions des participants

10 h 30 - 10 h 45 Pause café

II - Les particularismes du ministère public en matière économique et financière (10 heures 45-12 heures 30)

10 h 45 - 12 h 30

  • Le particularisme de l’action publique en matière économique et financière : prescription, connexité, aspects de droit pénal international, Renaud SALOMON, Premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université de Paris- est
  •  La coopération de l’expert judiciaire à l’action publique, Didier KLING, Vice-président de la Chambre de commerce et d’ industrie de Paris
  • La coopération internationale du parquet en matière économique et financière, Valéry TURCEY, Chef de service du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice
  •  Le CODAF en matière de fraude sociale, Yann DOUILLART
  •  Les relations entre le ministère public et un office de police judiciaire spécialisé en matière économique et financière, Anne-Sophie COULBOIS, Commissaire de police, adjoint au chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
  • Les commissaires aux comptes, Christine THIN, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

12 h 30 - 12 h 45 Questions des participants

12 h 45 - 14 h 00 DÉJEUNER

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES (14 heures- 17 heures 00)

Présidence : Laurent LE MESLE

Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation


III - Le rôle du ministère public devant la juridictions civile : présentation

14h 00 - 14h30 

  • L’action de la direction des affaires civiles et du Sceau, Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
  • Le ministère public, partie principale et partie jointe, Natalie FRICERO, Professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis

IV - Le rôle du ministère public devant la juridiction commerciale

14 h30- 15 h 15 

  • En matière de droit des procédures collectives, Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Les rapports entre le juge de l’entreprise en difficulté et le parquet depuis l’ordonnance du 12 mars 2014, Yves LELIEVRE, Président du tribunal de commerce de Nanterre, président de la Conférence générale des tribunaux de commerce
  •  En matière de contentieux général : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, Sophie SCHILLER, Professeur à l’université Paris Dauphine

V - Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes

15 h 15 - 15 h 45 

  • En droit boursier, Stéphane TORCK, Professeur à l’université Paris II
  • En droit de la concurrence, Georges DECOCQ, Professeur à l’université Paris Dauphine

15 h 45 - 16 h 00 : Questions des participants

16 h 00 - 16 h 15 : Pause

VI - Le rôle du ministère public devant la juridiction sociale

16 h 15 - 17 h 00 

  • Les domaines d’intervention du parquet en droit social,Jean-François CESARO, Professeur à l’université Paris II
  • Le rôle du ministère public en matière sociale, Jean RICHARD DE LA TOUR, Avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Le rôle du ministère public en matière de sécurité sociale, Elisabeth LAPASSET, Avocat général référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

17 h 00 - 17 h 15 : Questions des participants

17 h 15 - 17 h 30 : Synthèse du colloque

  • Jean Pierre GASTAUD, Professeur émérite à l’université Paris Dauphine

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Inscriptions  : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

Pour toute inscription merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats