6èmes rencontres de procédure civile - « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 » - 4 décembre 2015




6èmes rencontres de procédure civile

« Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »

vendredi 4 décembre 2015

de 9h à 15h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01 Paris 1er

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien rouge en haut dans la colonne de droite de cette page).

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PROGRAMME

 

9h00 Allocution d’ouverture (consulter l’allocution)
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

 

Matinée
sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 Rapport introductif : la notion de lien d’instance depuis 40 ans
Philippe THÉRY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

I - Le lien d’instance à l’épreuve de la résolution amiable des différends

9h45 La résolution amiable des différends, un lien processuel sans instance
Catherine BROUARD-GALLET, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h La résolution amiable des différends, un lien processuel dans l’instance
Xavier LAGARDE, professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense (Paris X)

10h15 Discussion

10h30 Pause

 

II - Le lien d’instance dans tous ses états

10h45 Les perturbations du lien d’instance (interruption, radiation, péremption, caducité)
Isabelle DESPRÉS, professeur à l’Université de Nantes
Agnès PIC, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h15 Pluralité d’instances et liens processuels (appel en garantie, connexité, jonctions et disjonctions d’instances)
Nicolas CAYROL, professeur à l’Université François Rabelais (Tours)
Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h45 Discussion

12h00 Déjeuner libre

 

Après-midi
sous la présidence de Emmanuel JEULAND,
professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

III - L’appel : un nouveau lien d’instance ?

14h00 L’évolution du lien d’instance d’appel :
- vue par un universitaire
Frédérique FERRAND, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
- vue par un praticien du droit
Jean-Noël ACQUAVIVA, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

15h00 L’avenir des rapports procéduraux
Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

15h30 Fin des travaux

 

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats