L’indemnisation du distributeur à l’occasion de la rupture du contrat - 26 janvier 2015



L’indemnisation du distributeur à l’occasion de la rupture du contrat

26 janvier 2015

De 15h00 à 17h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Sous la présidence de


Agnès MOUILLARD, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

et

Didier FERRIER, professeur émérite à l’Université de Montpellier 1

15h00 Allocution d’ouverture

Agnès MOUILLARD, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

15h15 Rapport introductif

Cyril GRIMALDI, professeur à l’Université Paris 13

15h30 L’indemnisation du distributeur en raison de la brutalité de la rupture

Nicolas DISSAUX, professeur à l’Université Lille 2

16h00 L’indemnisation du distributeur en raison de la seule rupture

Anne-Cécile MARTIN, maître de conférences à l’Université Paris 13

16h30 Quelle articulation entre les chefs d’indemnisation du distributeur ?

Thierry REVET, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne - Paris 1)

17h00 Discussion


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats