Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales - 22 mai 2015



Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales

22 mai 2015

de 9h00 à 17h00

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise…), restent parfois perplexes.
Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.

Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13, de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. La seconde consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.

9h00 Allocutions d’ouverture

  • Franck TERRIER, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
  • Didier GUÉVEL, professeur à l’Université Paris 13, doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales

9h10 Propos introductifs

  • Judith ROCHFELD, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

« Influence sur les catégories juridiques »

Sources et droits

sous la présidence de

Bruno STURLESE,
 avocat général à la chambre de la Cour de cassation

9h40 Le pluralisme des sources et des droits

  • Mustapha MEKKI, professeur à l’Université PARIS 13, directeur de l’institut de recherche pour un droit attractif

10h00 Les principes et les règles

  • Patrick MORVAN, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

10h20 Discussion

10h40 Pause

Les classifications

sous la présidence de

Bruno POTIER DE LA VARDE,
 avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
ancien président de l’Ordre

11h00 Les choses et les personnes

  • Jean-Baptiste SEUBE, professeur à l’Université de la Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie

11h20 Le patrimonial et l’extrapatrimonial

  • Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’Université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et de science politique

11h40 Discussion

12h00 Pause déjeuner

« Influence sur les techniques juridiques »

Sur le droit substantiel

sous la présidence de

Christine PÉNICHON,
 avocat général à la chambre de la Cour de cassation

13h30 Le contrat

  • Nathalie BLANC, professeur à l’Université Paris 13

13h50 L’intérêt social

  • Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur à l’Université de Bretagne occidentale

14h10 Le marché

  • Thierry GRANIER, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

14h30 Les sanctions

  • Laurent NEYRET, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

14h50 Discussion

15h10 Pause

Sur le droit processuel

sous la présidence de

Hugues ADIDA-CANAC,
 conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

15h30 Le procès

  • Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

15h50 La preuve

  • Augustin AYNES, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

16h10 Discussion

16h30 Rapport de synthèse

  • Gilles J. MARTIN, professeur émérite de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

17h00 Fin des travaux

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats