Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales - 22 mai 2015
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales
22 mai 2015
de 9h00 à 17h00
Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise…), restent parfois perplexes.
Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.
Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13, de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?
Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. La seconde consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.
9h00 Allocutions d’ouverture
- Franck TERRIER, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- Didier GUÉVEL, professeur à l’Université Paris 13, doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales
9h10 Propos introductifs
- Judith ROCHFELD, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
« Influence sur les catégories juridiques »
Sources et droits
sous la présidence de
Bruno STURLESE,
avocat général à la chambre de la Cour de cassation
9h40 Le pluralisme des sources et des droits
- Mustapha MEKKI, professeur à l’Université PARIS 13, directeur de l’institut de recherche pour un droit attractif
10h00 Les principes et les règles
- Patrick MORVAN, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
10h20 Discussion
10h40 Pause
Les classifications
sous la présidence de
Bruno POTIER DE LA VARDE,
avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
ancien président de l’Ordre
11h00 Les choses et les personnes
- Jean-Baptiste SEUBE, professeur à l’Université de la Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
11h20 Le patrimonial et l’extrapatrimonial
- Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l’Université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et de science politique
11h40 Discussion
12h00 Pause déjeuner
« Influence sur les techniques juridiques »
Sur le droit substantiel
sous la présidence de
Christine PÉNICHON,
avocat général à la chambre de la Cour de cassation
13h30 Le contrat
- Nathalie BLANC, professeur à l’Université Paris 13
13h50 L’intérêt social
- Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur à l’Université de Bretagne occidentale
14h10 Le marché
- Thierry GRANIER, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
14h30 Les sanctions
- Laurent NEYRET, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
14h50 Discussion
15h10 Pause
Sur le droit processuel
sous la présidence de
Hugues ADIDA-CANAC,
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
15h30 Le procès
- Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
15h50 La preuve
- Augustin AYNES, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
16h10 Discussion
16h30 Rapport de synthèse
- Gilles J. MARTIN, professeur émérite de l’Université de Nice-Sophia Antipolis
17h00 Fin des travaux
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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