Commission de réflexion de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour - 24 novembre 2015
COMPLET
SDER
Commission de réflexion de la Cour de cassation
Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation
Mardi 24 novembre 2015
de 16 h 30 à 19 h 30
Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er
Les inscriptions pour la conférence-débat sont closes.
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PROGRAMME DE LA CONFERENCE-DEBAT
16h30 Allocutions d’ouverture
- Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation (lire le discours)
- Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation (lire le discours)
Propos introductifs
- Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation,
directeur du service de documentation, des études et du rapport (lire le discours) - Loïc CADIET, professeur à l’Université Paris I
17h Table ronde
Animation par Loïc CADIET
Quel accès à la Cour de cassation ?
Quel type de contrôle exercé par la Cour de cassation ?
Les arrêts de la Cour de cassation : nouvelle manière de motiver, nouvelle manière de rédiger ?
Quelle méthodologie pour la réforme ?
Conclusion par Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris II
Réforme de la Cour de cassation : entre questions de méthode et questions de fond
18h30 Débats
19h30 Fin
INTERVENANTS
Loïc CADIET, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I,
président de l’Association internationale de droit processuel
Cécile CHAINAIS, professeure à l’université Panthéon-Assas Paris II, membre de l’Institut universitaire de France
Denys de BECHILLON, professeur à l’université de Pau, membre du Club des juristes
Natalie FRICERO, professeure à l’université de Nice-Sophia-Antipolis
Emmanuel JEULAND, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I
Nicolas MOLFESSIS, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, secrétaire général du Club des juristes
Philippe THERY, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II
Cette conférence-débat est organisée par la Cour de cassation en partenariat avec La Semaine juridique - édition générale (Lexis Nexis).
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
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