Commission de réflexion de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour - 24 novembre 2015

COMPLET

SDER
Commission de réflexion de la Cour de cassation

Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation

Mardi 24 novembre 2015

de 16 h 30 à 19 h 30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er

Les inscriptions pour la conférence-débat sont closes.

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PROGRAMME DE LA CONFERENCE-DEBAT

16h30 Allocutions d’ouverture

Propos introductifs

17h Table ronde

Animation par Loïc CADIET

Quel accès à la Cour de cassation ?

Quel type de contrôle exercé par la Cour de cassation ?

Les arrêts de la Cour de cassation : nouvelle manière de motiver, nouvelle manière de rédiger ?

Quelle méthodologie pour la réforme ?

Conclusion par Cécile CHAINAIS, professeure à l’Université Paris II
Réforme de la Cour de cassation : entre questions de méthode et questions de fond

18h30 Débats

19h30 Fin

 

INTERVENANTS

 Loïc CADIET, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I,
président de l’Association internationale de droit processuel

Cécile CHAINAIS, professeure à l’université Panthéon-Assas Paris II, membre de l’Institut universitaire de France

Denys de BECHILLON, professeur à l’université de Pau, membre du Club des juristes

Natalie FRICERO, professeure à l’université de Nice-Sophia-Antipolis

Emmanuel JEULAND, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I

Nicolas MOLFESSIS, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, secrétaire général du Club des juristes

Philippe THERY, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II

 

Cette conférence-débat est organisée par la Cour de cassation en partenariat avec La Semaine juridique - édition générale (Lexis Nexis).

 

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats