Le regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation
L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : Questions de souveraineté ? - 10 avril 2015



Le regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation

L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

un colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation en partenariat avec le Conseil d’État

10 avril 2015

de 9h30 à 17h20

au Conseil d’État, en salle d’Assemblée générale (retransmission dans une salle attenante)
1 place du Palais-Royal, Paris 1er


INSCRIPTIONS CLOSES (SUR INVITATION, ET DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES) :

Accueil des participants dès 9h. Merci de vous munir d’une pièce d’identité.


Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont choisi d’organiser ensemble leur troisième manifestation commune sur le thème « L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? ».
Ce colloque a pour objet de mettre en exergue les oppositions de souveraineté entre l’ordre juridique national et les impératifs normatifs européens et internationaux. Il s’efforcera notamment de répondre aux questions suivantes :
Quelle place prise par chacune des deux hautes juridictions dans l’édification d’un « ordre juridique international » ?
Quelles solutions apportées par les deux hautes juridictions pour résoudre ou dépasser les situations de tensions juridiques entre la norme européenne et internationale et la norme interne ?

Programme  :

9h30 - 10h15 Propos introductifs


10h15 - 12h15 Table ronde n° 1 - Souveraineté et globalisation

Président

  • Alain PELLET, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Intervenants

  • Stephen BREYER, juge à la Cour suprême des Etats-Unis
  • Catherine KESSEDJIAN, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Koen LENEARTS, vice-président de la Cour de justice de l’Union européeenne
  • Andreas PAULUS, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

12h15 - 14h00 Déjeuner libre

14h00-15h30 Table ronde n° 2 - Application et force juridique de la norme internationale

Président

  • Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Intervenants

  • Suzanne VON COESTER, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Marc GUILLAUME, secrétaire général du Conseil constitutionnel
  • Nicolas MAZIAU, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Angelika NUSSBERGER, juge à la Cour européeenne des droits de l’homme

15h30 - 17h00 Table ronde n° 3 - Les sujets de droit international : qualité et attributs

Président

  • Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants

  • Ronny ABRAHAM, président de la Cour internationale de justice
  • Jean-Claude BONICHOT, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Pierre CHEVALIER, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h00-17h20 Séance de clôture : synthèse à deux voix

  • Edmond HONORAT, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Jean-Paul JEAN, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats