"Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif francais" (après vingt-trois ans d’existence) - 26 juin 2015


"Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif français" (après vingt-trois ans d’existence)

26 juin 2015

de 8h30 à 16h50

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Nombre de places limité à 175 en Grand’Chambre. Les inscriptions pour assister au colloque peuvent être réalisées par courriel à l’adresse : colloque@cnosf.org



8h30-8h55 : Accueil des participants

9h00-9h35 : Propos introductif

  • Alain LACABARATS, Président de Chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service, représentant le premier Président de la Cour de cassation, Conciliateur au CNOSF
  • Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux Sports auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  • Jean-Michel BRUN, Secrétaire général du CNOSF

9h40-10h05 : Introduction - État des lieux

  • Bernard FOUCHER, Conseiller d’État honoraire, Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF (depuis 2000)


1ère PARTIE : Particularités du préalable obligatoire de conciliation

10h10-10h35 : Chapitre 1 : Singularité du préalable obligatoire de conciliation dans sa gestation législative et réglementaire

  • Dominique RÉMY, Docteur en droit, Conciliateur au CNOSF

10h40-11h05 : Chapitre 2 : Originalité du préalable obligatoire de conciliation en tant que mode de conciliation

  • Alain LACABARATS, Président de Chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service, Conciliateur au CNOSF

11h10-11h35 : Chapitre 3 : Caractéristiques du préalable obligatoire de conciliation en tant que mode alternatif de résolution des litiges sportifs

  • Thomas CLAY, Professeur des Facultés de droit, Arbitre à la chambre arbitrale du sport du CNOSF

11h40-12h15 : Débats

12h20-13h50 : Déjeuner libre


2ème PARTIE : Appréciations relatives au préalable obligatoire de conciliation

14h00-14h50 : Chapitre 1 : Intérêts spécifiques du préalable obligatoire de conciliation

- Section 1  : Point de vue général (aspects techniques)

  • Jean-Claude BONICHOT, Président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne, Conseiller d’État, ancien Conciliateur au CNOSF

- Section 2  : Point de vue particulier (aspects socio-politiques)

  • Benjamin PEYRELEVADE, Avocat

14h55-15h45 : Chapitre 2 : Limites au préalable obligatoire de conciliation

- Section 1  : Point de vue général (aspects techniques)

  • Skander KARAA, Docteur en droit, Enseignant-Chercheur au CDES, Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges

- Section 2  : Point de vue particulier (aspects socio-politiques)

  • Thomas CAYOL, Responsable du Service Règlements et Contentieux à la Fédération française de football
  • Arnaud ROUGER, Directeur des activités sportives à la ligue de football professionnel

15h50-16h20 : Débats

16h25-16h50 : Conclusion - Prospectives : L’évolution du règlement des contentieux du sport

  • Jean-Pierre KARAQUILLO, Professeur des Facultés de droit, Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF (de 1992 à 2000)


Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats