De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? - 27 mars 2015

  


De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ?

27 mars 2015

de 09h00 à 17h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


9h00 Discours d’ouverture

Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

« Panorama de l’existant »
sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 L’état des lieux

- Le point de vue de l’universitaire

  • Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’équipe de recherche de droit privé

- Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile

  • Laurence LAZERGES, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

- Le point de vue de l’assureur

  • Isabelle BESSIERE-ROQUES, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude de la réparation des dommages corporels (AREDOC)

10h45 Discussion

11h00 Pause

11h15 Les expériences vécues

Animé par

  • Brigitte VANIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

- Le début du case management en France

  • Sophie PACHECO, psychologue, case manager, Generali Assurances France

- Le point de vue des victimes

  • Véronique BUSTREEL, conseiller national travail emploi formation professionnelle et ressources de l’Association des paralysés de France (APF)

Témoignage d’une victime


- Le point de vue de l’employeur

  • Guy TISSERANT, confondateur et président de TH conseil SAS

12h30 Déjeuner libre

« Recherche des points d’amélioration »
sous la présidence de Geneviève VINEY, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14h00 Les exemples étrangers

- Panorama du droit européen

  • Jean-Marc HOUISSE, responsable du département dommages corporels, SCOR

- L’exemple suisse

  • Jean-Daniel GAY, représentant de la Suva, responsable recours

14h45 Table ronde : « Comment faire sauter les verrous ? »

Animée par

  • Laurence CLERC-RENAUD, maître de conférence à l’Université Savoie Mont-Blanc

Avec la participation de :

  • Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Avocat en réparation du préjudice corporel(ARPEJ)
  • Benoit MORNET, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux
  • Philippe HINGRAY, responsable du pôle performance corporel et juridique de COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnistion du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC
  • Arnaud DE BROCA, secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH)

16h45 Discussion

17h00 Rapport de synthèse

  • Mireille BACACHE, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats