Le statut du magistrat - 18 décembre 2015

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Le statut du magistrat

Visionner l’intégralité du colloque

Vendredi 18 décembre 2015

de 9h00 à 18h45

5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01 Paris 1er

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien rouge en haut dans la colonne de droite de cette page).

Ce colloque est organisé par la Cour de cassation en partenariat avec l’Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Association française pour l’histoire de la Justice (A.F.H.J.).

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PROGRAMME

9h00 Allocution d’ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

9h15 Propos introductif
Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut d’histoire du droit

 

« Approche historique »


sous la présidence de
Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice

9h30 Dans l’Antiquité

  • En droit mésopotamien et droit hébraïque
    Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur d’étude à l’École pratique des hautes études
  • En droit romain (République et Empire)
    Nicolas CORNU-THÉNARD, professeur à l’Université Rennes 1

10h10 Au Moyen-Age

  • Du XIIIe au XVe siècle
    Jacques KRYNEN, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

10h30 Discussion

10h50 Pause

sous la présidence de
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

11h00 A l’époque moderne

  • Du XVIe au XVIIIe siècle
    Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)

11h20 A l’époque contemporaine

  • De la Révolution française au Premier Empire
    Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’Ecole normale supérieure
  • De la Restauration à 1914
    Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite à l’Université Paris Descartes (Paris V), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2011-2015)
  • De l’entre-deux-guerres à 1958
    Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

12h20 Discussion

12h40 Déjeuner libre


« Problématiques actuelles »

sous la présidence de
Olivier BEAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, membre de l’Institut universitaire de France

14h00 Première table ronde : Le magistrat dans son office

Indépendance et impartialité - Responsabilité du magistrat

  • Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général honoraire près la Cour d’appel de Douai, ancien président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Justice Coopération Internationale »
  • Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de cassation de la République italienne
  • Françoise TULKENS, agrégée de l’enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’école doctorale, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

16h00 Pause

16h15 Seconde table ronde : Le magistrat dans la cité

Libertés individuelles et collectives - Légitimité du magistrat

  • Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
  • Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Wanda MASTOR, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directrice du centre de droit comparé et de l’école européenne de droit
  • Francis DELPÉRÉE, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des représentants du Royaume de Belgique
  • Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-directeur de l’école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006)

18h10 Le statut du magistrat dans une jeune démocratie
Raoudha KARAFI, magistrat, président de l’Association des magistrats tunisiens

18h30 Allocution de clôture
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

 

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...).
Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats