2015

 

Cycle Histoire 2015 - Les procès politiques dans l’histoire

Conférence de clôture
Le tribunal révolutionnaire (1793-1795) ; justice et injustices sous la Révolution - 10 décembre 2015

Conférence de clôture Le tribunal révolutionnaire (1793-1795) ; justice et injustices sous la Révolution 10 décembre 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses (...)

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De Marcel Willard à Jacques Vergès : la défense de rupture - 5 novembre 2015

De Marcel Willard à Jacques Vergès : la défense de rupture 5 novembre 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la (...)

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La politisation des procès pendant la guerre froide et la guerre d’Algérie - 1er octobre 2015

La politisation des procès pendant la guerre froide et la guerre d’Algérie 1er octobre 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. (...)

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Les grands procès de mafia en Italie (XIXe - XXe siècles) : entre instrumentalisation et impuissance judiciaire - 18 juin 2015

Les grands procès de mafia en Italie (XIXe - XXe siècles) : entre instrumentalisation et impuissance judiciaire 18 juin 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace (...)

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L’affaire Fieschi, un procès politique ? - 21 mai 2015

L’affaire Fieschi, un procès politique ? 21 mai 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des (...)

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Le procès de Socrate entre histoire et mémoire - 16 avril 2015

Le procès de Socrate entre histoire et mémoire 16 avril 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et (...)

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Jacques Coeur, l’argentier du roi en procès - 12 mars 2015

Jacques Coeur, l’argentier du roi en procès 12 mars 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des (...)

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La justice pénale comme arme politique : le procès de Riom (1942) - 5 février 2015

Conférence inaugurale La justice pénale comme arme politique : le procès de Riom (1942) 5 février 2015 de 18h30 à 20h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, secrétaire général de l’A.F.H.J. Le procès politique est lié, dans l’histoire européenne, à l’affirmation de l’Etat. Il apparaît lorsqu’une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu’elle menace ses intérêts ou le met (...)

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Cycle L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation - 2015

"Le rôle de l’informel dans la constitution d’un monde global" - 5 juin 2015

III . Une concurrence amicale entre cours globales "Le rôle de l’informel dans la constitution d’un monde global" 5 juin 2015 de 9h30 à 11h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa (...)

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"Coopération conflictuelle et darwinisme judiciaire" - 5 juin 2015

III . Une concurrence amicale entre cours globales "Coopération conflictuelle et darwinisme judiciaire" 5 juin 2015 de 11h30 à 13h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du (...)

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"Écrire pour ses différents auditoires" 17 avril 2015

II . Une convergence des méthodes de travail "Écrire pour ses différents auditoires" 17 avril 2015 de 9h30 à 11h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du Brésil, Le Judicial (...)

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"De la légitimité à l’attractivité : les nouvelles formes d’autorité" 17 avril 2015

III . Une concurrence amicale entre cours globales "De la légitimité à l’attractivité : les nouvelles formes d’autorité" 17 avril 2015 de 11h30 à 13h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale (...)

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"La plénitude de juridiction sur le fait comme sur le droit" 27 mars 2015

I . Vers un modèle commun de juridiction ? "La plénitude de juridiction sur le fait comme sur le droit" 27 mars 2015 de 9h30 à 11h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du (...)

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"En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux" 27 mars 2015

II . Une convergence des méthodes de travail "En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux" 27 mars 2015 de 11h30 à 13h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université (...)

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"Cour suprême, cour souveraine, cour globale"
6 mars 2015

I . Vers un modèle commun de juridiction ? "Cour suprême, cour souveraine, cour globale" 6 mars 2015 de 9h30 à 11h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du Brésil, Le (...)

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"Un rôle politique propre et assumé" 6 mars 2015

I . Vers un modèle commun de juridiction ? "Un rôle politique propre et assumé" 6 mars 2015 de 11h30 à 13h00 Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation, de mars à juin 2015, en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du Brésil, Le Judicial (...)

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Cycle Les nouveaux financements - 2015

Le financement des organisations patronales et syndicales - 14 décembre 2015

Le financement des organisations patronales et syndicales 14 décembre 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Jean-Louis CARPENTIER, maître de conférences à l’Université Paris Descartes (Paris V) Thierry CADART, secrétaire national de la CFDT et trésorier confédéral Lucie LOURDELLE, responsable du service juridique confédéral Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, (...)

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Le renouveau de la finance islamique - 12 octobre 2015

Le renouveau de la finance islamique 12 octobre 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Thierry RAMBAUD, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) Gautier BOURDEAUX, maître de conférences à l’Université Paris Descartes (Paris V) Michel RUYMY, économiste à la Banque de France, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (...)

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Nouvelles sûretés, nouveaux financements - 29 juin 2015

Nouvelles sûretés, nouveaux financements 29 juin 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Christophe JUILLET, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V), directeur du Centre de recherche en droit des affaires et gestion (C.E.D.A.G) Reinhard DAMMANN, avocat au barreau de Paris Pour toute inscription via le formulaire merci (...)

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Les monnaies alternatives - 8 juin 2015

Les monnaies alternatives 8 juin 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Nicolas MATHEY, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) Gautier BOURDEAUX, maître de conférences à l’Université Paris Descartes (Paris V) Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée (...)

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Les financements alternatifs - 13 avril 2015

Les financements alternatifs 13 avril 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Philippe DIDIER, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) Nathalie MARTIAL, professeur à l’Université Paris Descartes(Paris V) Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée (...)

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Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales - 9 mars 2015

Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales 9 mars 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris Descartes(Paris V), directeur du Centre de recherche en droit des affaires et gestion(C.E.D.A.G) Julien MARTIN, professeur à l’Université de La Rochelle Silvestre TANDEAU de MARSAC, avocat au barreau de Paris Pour toute inscription via le (...)

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La restructuration des financements en procédures collectives - 9 février 2015

La restructuration des financements en procédures collectives 9 février 2015 de 18h00 à 20h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Intervenants : Patrick ROSSI, premier substitut à l’administration centrale du Ministère de la justice, chef du bureau du droit de l’économie des entreprises à la Direction des affaires civiles et du Sceau Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) Nicolas MORELLI, avocat au barreau (...)

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Le statut du magistrat - 18 décembre 2015

Le statut du magistrat Visionner l’intégralité du colloque Vendredi 18 décembre 2015 de 9h00 à 18h45 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01 Paris 1er Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien rouge en haut dans la colonne de droite de cette page). Ce colloque est organisé par la Cour de cassation en partenariat avec l’Institut d’histoire du droit de (...)

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6èmes rencontres de procédure civile - « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 » - 4 décembre 2015

6èmes rencontres de procédure civile « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 » vendredi 4 décembre 2015 de 9h à 15h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris cedex 01 Paris 1er Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation (lien rouge en haut dans la colonne de (...)

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Commission de réflexion de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour - 24 novembre 2015

COMPLET SDER Commission de réflexion de la Cour de cassation Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation Mardi 24 novembre 2015 de 16 h 30 à 19 h 30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, 75055 Paris 1er Les inscriptions pour la conférence-débat sont closes. Télécharger le programe au format PDF PROGRAMME DE LA CONFERENCE-DEBAT 16h30 Allocutions d’ouverture Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation (lire le (...)

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Le devenir du droit du travail - 12 octobre 2015

Le devenir du droit du travail 12 octobre 2015 de 9h00 à 12h30 Chambre criminelle de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Renseignements et inscriptions : Association Française de Droit du Travail (AFDT). Inscription obligatoire (plan vigipirate) avant le 1er octobre : site internet : http://www.afdt-asso.fr/le-droit-du... Le nombre de places disponibles à la chambre criminelle est de 87. Sous la présidence de Patrick QUINQUETON, conseiller d’Etat (...)

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"Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif francais" (après vingt-trois ans d’existence) - 26 juin 2015

"Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif français" (après vingt-trois ans d’existence) 26 juin 2015 de 8h30 à 16h50 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Nombre de places limité à 175 en Grand’Chambre. Les inscriptions pour assister au colloque peuvent être réalisées par courriel à l’adresse : colloque@cnosf.org 8h30-8h55 : Accueil des participants 9h00-9h35 : Propos introductif Alain (...)

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Les droits de l’enfant dans une société en crise - 1er juin 2015

Les droits de l’enfant dans une société en crise 1er juin 2015 de 9h00 à 18h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Renseignements et inscriptions : EFB - Service de la formation continue. Inscription uniquement en ligne : Site internet : http: //www.efb.fr/formation-continue/ Le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. MATINEÉ Propos introductifs 9h00 Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation, (...)

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Le rôle du ministère public en matière économique et financière - 29 mai 2015

Le rôle du ministère public en matière économique et financière 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Inscriptions : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr PROGRAMME 09 h 00 - 09 h 15 Ouverture du colloque Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation (consulter le discours) Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation (consulter le discours) LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC (...)

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Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales - 22 mai 2015

Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales 22 mai 2015 de 9h00 à 17h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, (...)

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Le regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation
L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : Questions de souveraineté ? - 10 avril 2015

Le regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? un colloque organisé par le parquet général de la Cour de cassation en partenariat avec le Conseil d’État 10 avril 2015 de 9h30 à 17h20 au Conseil d’État, en salle d’Assemblée générale (retransmission dans une salle attenante) 1 place du Palais-Royal, Paris 1er INSCRIPTIONS CLOSES (SUR INVITATION, ET DANS LA LIMITE DES PLACES (...)

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De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? - 27 mars 2015

De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? 27 mars 2015 de 09h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er 9h00 Discours d’ouverture Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation « Panorama de l’existant » sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 9h15 L’état des lieux Le point de vue de (...)

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« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France - 13 mars 2015

"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France « Pouvoir, santé et société » 2èmes journées d’histoire du droit de la santé sous la direction scientifique d’Alexandre LUNEL, Université Paris 8 13 mars 2015 de 9h00 à 18h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des (...)

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L’indemnisation du distributeur à l’occasion de la rupture du contrat - 26 janvier 2015

L’indemnisation du distributeur à l’occasion de la rupture du contrat 26 janvier 2015 De 15h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Sous la présidence de Agnès MOUILLARD, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et Didier FERRIER, professeur émérite à l’Université de Montpellier 1 15h00 Allocution d’ouverture Agnès MOUILLARD, président de la chambre commerciale, financière et économique (...)

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La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation - 13 décembre 2013

La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation Treizième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 13 décembre 2013 ont été publiés en 2015 à La Documentation française. Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des formes variées, la sanction étend son domaine (...)

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