La fonction publique territoriale, entre droit de la fonction publique et droit du travail - 18 septembre 2014

Cycle Droit du travail et Droit de la fonction publique

  


Atelier n° 3 : La fonction publique territoriale, entre droit de la fonction publique et droit du travail

18 septembre 2014 de 9h00 à 12h30

à l’auditorium de la Ville de Paris

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Cycle organisé par

L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Département Droit social - Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale

Programme coordonné par

Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat)

Comité Scientifique

D. BAUGARD, M. GREVY, A. LALLET, J. MICHEL, L. PECAUT-RIVOLIER, Y. STRUILLOU et C. CHARLOT (secrétaire du comité).

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Sous la direction de Alexandre LALLET, Rapporteur public au Conseil d’Etat

  • Mot d’accueil, par M. Emmanuel GREGOIRE, Adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l’administration
  • Cadrage  : les deux visages de la "travaillisation" dans la fonction publique territoriale, par Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Univerité de Poitiers
  • La problématique des transferts "privé-public", par Me Aurélie AVELINE, du cabinet Goutal et Alibert
  • Débats et pause
  • La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, côté agents et côté employeurs : tendances à l’harmonisation avc le secteur privé et spécificités persistantes, par Xavier POCQUET DU HAUT JUSSE, directeur des affaires juridiques et des assemblées au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

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Inscription au colloque :


En ligne uniquement à l’adresse suivante : http://irjs.univ-paris1.fr/
Contact : Jean-Francois.Akandji-Kombe@univ-paris1.fr


Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.

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