L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire - 4 avril 2014

Hors cycle

Vendredi 4 avril 2014 de 9H30 à 17h30

en Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


L’acte administratif
sous le regard du juge judiciaire


Le juge judiciaire, singulièrement le juge répressif, est appelé à interpréter des actes administratifs, à en examiner la légalité et à leur conférer une portée juridique. Il apparaît que les données d’un tel contrôle ont considérablement évolué ces dernières années.

Le contrôle de légalité des actes administratifs a été étendu au juge civil, sous certaines conditions. Le référé civil pour voie de fait est désormais substituable par un référé administratif.

L’approche des instruments supra-légaux, qui éclaire de plus en plus systématiquement la technique de contrôle, diffère notoirement entre les deux ordres de juridiction.

Enfin, l’attention portée par un ordre à la jurisprudence de l’autre ordre doit redoubler, tant les partages de compétences se sont multipliés.

09h30 Allocutions d’accueil

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN
, procureur général près la Cour de cassation


Matinée

« Les interactions »

sous la présidence de Didier LE PRADO,
avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
ancien président de l’Ordre des avocats aux Conseils


10H00 Les rapports entre les jurisprudences administrative et judiciaire à propos de l’acte administratif

Pierre BOURDON, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

10H40 Pause

10H50 Concepts et compétences partagés, des opportunités de rencontre : l’exemple du contentieux des relations de travail

Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation (chambre sociale)

11H30 L’appréciation de la légalité de l’acte administratif après la décision du Tribunal des conflits « Préfet de la région Bretagne c/ Inaporc » du 17 octobre 2011

Jean-Louis GALLET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Tribunal des conflits

12H10 Discussion

12h30 Déjeuner libre

14h15 Allocution de reprise des débats

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État


 


Après-midi

« Les blocs et les frontières »

sous la présidence de Didier BOCCON-GIBOD,
premier avocat général à la Cour de cassation (chambre criminelle)

 


14h30 La fin de la voie de fait, après l’arrêt du Conseil d’Etat « commune de Chirongui » du 23 janvier 2013 ?

Rozen NOGUELLOU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

15h10 Pause

15h20 Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en matière de droits fondamentaux, rapprochements et diversité

Jean-François DE MONTGOLFIER, magistrat, chef du service juridique du Conseil constitutionnel


16h00 Le contrôle des actes administratifs relatifs à la justice judiciaire : que reste-t-il de l’arrêt « Préfet de la Guyane » ?

Mattias GUYOMAR, conseiller d’État


16h40 Discussion

17h00 Rapport de synthèse

Jacqueline MORAND-DEVILLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


***

*

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


En savoir plus sur le cycle