« Vers un office renouvelé de la Cour de cassation »

« VERS UN OFFICE RENOUVELÉ DE LA COUR DE CASSATION.
Les défis posés par la prise de pouvoir juridique
des juridictions constitutionnelle et européenne
 »
par
Monsieur Bertrand Louvel,
premier président de la Cour de cassation

le 11 décembre 2014



Votre colloque n’est pas le fruit du hasard. Il s’inscrit dans un grand bouleversement qui s’est opéré sous nos yeux à propos d’un sujet à première vue rebattu.

La génération à laquelle j’appartiens se contentait d’affirmer grosso modo qu’il y avait deux systèmes de droit dans le monde : l’un, anglo-saxon, peu centralisé, où prime l’autorité du précédent créé par le juge ; l’autre, continental, « jacobin » avant l’heure, dans lequel l’autorité centrale crée le droit par des textes que le juge doit appliquer scrupuleusement.

Le fort légalisme qui a imprégné les magistrats de ce second modèle s’est très longtemps accompagné d’un conformisme absolu de la Cour de cassation, dont l’architecture, jusque dans ses fresques, proclame la puissance d’une lex omniprésente.

Pourtant, depuis un temps que l’on peut situer au dernier quart du XXe siècle, notre ordre juridique paraît avoir basculé.

Les sources du droit considérées jusqu’alors comme indirectes, la jurisprudence et la doctrine, semblent avoir rompu l’équilibre traditionnel à telle enseigne que la loi leur apparait désormais sensiblement soumise.

1/ Le phénomène et sa source

La montée en puissance de la jurisprudence est un phénomène à la fois national et européen ayant commencé à se développer dans les années 1970.

Il se manifeste par ce que l’on pourrait qualifier de prise du pouvoir juridique, à l’intérieur, par le Conseil constitutionnel et, à l’extérieur, par la Cour européenne des droits de l’homme.

La source de cette prise de pouvoir réside dans les déclarations des droits, à partir desquelles les deux juridictions chargées de leur application ont entrepris de définir un corpus toujours plus étendu de normes plus ou moins précises, permettant de sanctionner, avec une très grande liberté d’appréciation, l’œuvre du législateur.

Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une doctrine en général approbative venue alimenter en idées nouvelles des juges qui en assurent la promotion en une alchimie d’influences réciproques d’autant plus fortes que les philosophies des uns et des autres apparaissent désormais harmonisées et organisées dans la durée.

En regard de cette union, le législateur a adopté une attitude en général soumise et respectueuse : ayant parfois du mal à suivre le rythme imposé, il ne discute pas les directions qui lui sont montrées.

La Cour de cassation, au cœur de cette tourmente, peine cependant à identifier la place nouvelle qui lui revient.

2/ Les effets sur la Cour de cassation

Tout imprégnée de la tradition légaliste reçue des Conseils du Roi, notre Cour est très soucieuse de l’autorité du Conseil constitutionnel proclamée par la Constitution comme de celle de la Cour de Strasbourg assise sur les traités.

Elle a donc assimilé, comme des effets de la loi elle-même, la supériorité conquise par l’une et l’autre de ces instances sur le droit interne.

Toutefois, elle n’en a pas tiré la conclusion d’une émancipation du juge en général, et d’elle-même en particulier, n’envisageant qu’avec circonspection une remise en cause des textes et de leur interprétation traditionnelle quand elle n’y est pas invitée par le Conseil constitutionnel ou la Cour de Strasbourg.

Et la doctrine, souvent si prompte à adopter les audaces de ces derniers, paraît veiller au contraire, de manière très sourcilleuse, au conformisme de la Cour de cassation à son rôle séculaire de strict contrôleur de l’application de la loi.

La problématique posée par la garde à vue apparaît à cet égard exemplaire.

Après avoir validé le système légal interne, le Conseil constitutionnel a décidé en juillet 2010, tout en assortissant sa décision d’un délai, de déclarer, au bénéfice d’un changement de circonstances, un tel dispositif contraire à la Constitution.

La Cour de cassation lui a alors emboîté le pas en octobre 2010 [1] , au moment même où la Cour européenne des droits de l’homme affirmait sans ambiguïté dans un célèbre arrêt Brusco [2] que le régime français de la garde à vue n’était pas conventionnel. La chambre criminelle veilla toutefois à adopter l’effet différé voulu par le Conseil constitutionnel pour ménager à l’exécutif un temps d’adaptation.

Cependant, acquise à un conventionnalisme rigoureux qui n’a pas prévu le report des décisions faisant application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’Assemblée plénière de la Cour a préféré s’interdire cette pratique, en écartant l’application des textes internes sans délai [3] dans un contexte providentiellement marqué par l’entrée en vigueur d’une législation nouvelle.

Scrupule à franchir le pas de la création prétorienne ; scrupule à s’affranchir du principe légaliste ; là réside sans doute un défi majeur auquel est confrontée notre Cour dont l’autorité et le prestige traditionnels sont en passe d’être supplantés par ceux que d’autres, plus jeunes, ont entrepris de conquérir par eux-mêmes.

C’est cette question que notre Cour a décidé d’affronter par la mise en place récente en son sein de structures de réflexion qui posent, entre autres, la problématique de la place occupée par la Cour de cassation dans ce nouvel ordonnancement juridictionnel, de la nature et de l’étendue des contrôles qu’elle doit y opérer, de l’autorité qu’elle peut continuer à y exercer.

C’est dire si vos travaux de ce jour arrivent dans un contexte particulièrement propice et combien nous attendons de leurs conclusions une contribution forte à la réflexion interne actuelle de la Cour.

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1) Crim., 19 octobre 2010, pourvoi n° 10-82.306, Bull. crim. 2010, n° 163 ; pourvoi n° 10-82.902, Bull. crim. 2010, n° 164 et pourvoi n° 10-85.051, Bull. crim. 2010, n° 165

2) CEDH, arrêt du 14 octobre 2010, Brusco c. France, n° 1466/07.

3) Ass. plén., 15 avril 2011, pourvoi n° 10-17.049, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n° 1 ; pourvoi n° 10-30.242, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n° 2 ; pourvoi n° 10-30.313, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n° 3 et pourvoi n° 10-30.316, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n° 4.