Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques - 1èr décembre

Cycle Rencontres autour du droit économique - 4ème session





Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques

1er décembre 2014

De 14h00 à 18h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Le règlement amiable des différends économiques connaît aujourd’hui une faveur grandissante. Si le juge étatique n’apparaît pas, de prime abord, au coeur de ce mouvement, il joue un rôle important dans la promotion des solutions amiables.

L’objet de ce colloque est, tout à la fois, d’examiner ses différentes actions en ce sens comme de réfléchir aux évolutions concevables.

Quel rôle le juge peut-il jouer pour promouvoir la conciliation et, au-delà, la transaction ? Dans quelle mesure le recours au mandat ad hoc ou à une expertise peut-il favoriser une approche apaisée des conflits ? Comment, par ailleurs, le traitement par le juge de certaines clauses contractuelles et sa conception des exigences légales d’information et de transparence peuvent-ils contribuer à la prévention des différends ?

Autant de questions ouvertes et d’actualité, dont il sera débattu lors de cette journée organisée à la Cour de cassation.


Ce colloque est organisé par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, en partenariat avec l’Université d’Aix-Marseille


sous la direction scientifique de :

Jacques MESTRE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Yves GÉRARD, ancien doyen de section à la chambre commerciale,
financière et économique de la Cour de cassation


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Programme :


14h00 : Propos introductifs

Jacques MESTRE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, doyen
honoraire de la faculté de droit et de science politique

14h10 : L’exigence prétorienne d’une meilleure information au service de la prévention des différends économiques

Hugo BARBIER, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

14h30 : La faveur des juges pour les clauses contractuelles relatives au traitement des conflits entre associés

Alexis CONSTANTIN, professeur à l’Université de Versailles Saint-
Quentin-en-Yvelines

14h50 : La conduite d’une médiation judiciaire

Franck GENTIN, président du Tribunal de commerce de Paris

15h15 : L’expertise judiciaire, espace de conciliation

Patrick de FONTBRESSIN, avocat au barreau de Paris

15h40 : La promotion par le juge des mandats ad hoc

Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire

16h05 : Débats

16h15 : Pause

16h30 : La reconnaissance des véritables clauses de conciliation

Hugues KENFACK, professeur à l’Université Toulouse I Capitole,
doyen de la faculté de droit et de science politique

16h55 : La faveur des juges pour la transaction

William DROSS, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

17h15 : L’opposabilité des transactions aux tiers

Pauline PAILLER, professeur à l’Université de Reims Champagne-
Ardenne

17h45 : Débats

Jean STOUFFLET, professeur émérite à l’Université d’Auvergne

18h00 : Propos conclusifs

Jacques MESTRE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, doyen
honoraire de la faculté de droit et de science politique


Lien vers le programme en PDF


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Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats



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