La contrainte pénale, une nouvelle peine ? - 12 mai 2014

Cycle Pénal 2014 - Le droit pénal en mouvement




Cycle Le droit pénal en mouvement

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Cycle de conférences sous la direction scientifique de

  • Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie
  • Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation


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La contrainte pénale, une nouvelle peine ?

Lundi 12 mai 2014 de 18h00 à 20h00

en Grand’chambre de la Cour de cassation

Intervenants  :

  • Madame Christine LAZERGES, agrégé des facultés de droit, professuer à Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
  • Monsieur Jean-Pierre MICHEL, sénateur, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et de l’administration générale rapporteur du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
  • Monsieur Eric MORINIERE, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires

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Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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