Dynamiques normatives et jurisprudentielles - 17 janvier 2014

Cycle Droit du travail et Droit de la fonction publique

  

Dynamiques normatives et jurisprudentielles

17 janvier 2014

au Conseil d’Etat, 1 Place du Palais Royal


Cycle organisé par

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Département Droit social -
Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale

Programme coordonné par

Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat)

Comité Scientifique

D. BAUGARD, M. GREVY, A. LALLET, J. MICHEL, L. PECAUT-RIVOLIER, Y. STRUILLOU et C. CHARLOT (secrétaire du comité).

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UN CYCLE AUTOUR DES INTERACTIONS ENTRE DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ainsi qu’un dédoublement de la compétence contentieuse.
  • Si ces deux branches du droit ne sont jamais restées sans rapport, les interactions entre elles apparaissent aujourd’hui plus nombreuses et plus importantes que jamais, stimulées par l’évolution même des rapports de travail, mais aussi par les dynamiques du droit constitutionnel, des droits européens et du droit international.
  •  Le présent cycle a pour objet d’identifier ces interactions et les domaines où elles apparaissent, d’en mesurer la force et, à partir de là d’évaluer leur incidence sur la structure et le contenu du droit applicable.

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Matinée - Dynamiques européennes et internationales

Sous la Direction de G. COUTURIER, Professeur Emérite, Paris 1

9h00 : Accueil des participants

9h30

Propos introductif

Par Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat

Dynamiques du droit de l’Union européenne

Par Jean-Claude BONICHOT, Juge à la CJUE

Dynamiques du droit de la CEDH

Par Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur, Paris 1

Dynamiques du droit de l’OIT

Par Alberto ODERO, Coordinateur du département des normes internationales au BIT

11h30 : Pause

11h45 : Débats

12h30 : Déjeuner


Après-midi – Dynamiques juridiques nationales

Sous la direction de F. MELLERAY, Professeur, Paris 1

14h00

La constitution et la distinction droit du travail – droit de la fonction publique

Par O. DUTHEILLET DE LAMOTHE, Président de la Section sociale, CE

Les rapports droit du travail – droit de la fonction publique vus du droit privé

Par Arnaud MARTINON, Professeur, Paris 1

Les rapports droit du travail – droit de la fonction publique vus du droit public

Par Emmanuelle MARC, Professeure, Université Montpellier 1

Visions contentieuses des rapports entre droit du travail et droit de la fonction publique

Par Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat ; et Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

16h45 : Débats

17h30 : Conclusions générales,

par Grégoire LOISEAU, Professeur, Paris 1, Directeur de l’École de Droit de la Sorbonne

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SUITE DU CYCLE – ATELIERS ET COLLOQUE


Mars 2014 : Greffes et influences croisées, Cour de cassation
Juin 2014 : Les phénomènes d’hybridation, Université d’Avignon
Sept. 2014 : Problématiques du droit de la fonction publique territoriale
Nov. 2014 : Problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
Janvier 2015 : Un droit unifié des relations professionnelles ? Colloque, Paris 1


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Inscription au colloque :
En ligne uniquement à l’adresse suivante : http://irjs.univ-paris1.fr/
Contact : Jean-Francois.Akandji-Kombe@univ-paris1.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats



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