Entraide répressive judiciaire internationale - 15 décembre 2014

Hors cycle



Entraide répressive judiciaire internationale

15 décembre 2014

De 13h30 à 17h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr



Programme :

 

13h30 : Accueil

14h00 - 14h30 : Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

David CHILSTEIN, professeur à l’Université Paris1-Panthéon-
Sorbonne

1ère table ronde : "Le mandat d’arrêt européen"

Président : Danièle MAYER,
Professeur agrégée des facultés de droit (Université Paris 1 Panthéon -
Sorbonne)

14h30 - 14h50 :

Frédéric DESPORTES, avocat général à la Cour de cassation :
“L’affaire Forrest et ses suites”

14h50 - 15h10 :

François CORDIER, avocat général à la Cour de cassation : “Le mandat d’arrêt européen et la jurisprudence de la Cour de cassation”

15h10 - 15h30 :

Cristina MAURO, professeur à l’université de Poitiers, “Le mandat
européen : aspects de droit comparé ”

15h30 - 15h45 : Discussion

 15h45 - 16h00 : Pause

2ème table ronde : "L’extradition et autres modes de coopération judiciaires"

Président : Michel MASSÉ,
professeur émérite à l’université de Poitiers

16h00 - 16h20 :

François AMÉLI, avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l’université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne : “Le rôle d’Interpol en matière d’extradition”

16h20 - 16h40 :

David CHILSTEIN, professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-
Sorbonne
 : “L’extradition : questions d’actualité”

16h40 - 17h00 :

Sylvie PETIT-LECLAIR, procureur général près la cour d’appel de
Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust 
 :
“Les voies utilisées pour la “petite” coopération judiciaire”

17h00 - 17h10 : Discussion

17h10 - 17h20 : Conclusions

Michel MASSÉ, professeur émérite à l’université de Poitiers

Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

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Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


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