La prise en charge judiciaire de l’enfant victime - 19 mai 2014 - COMPLET

Hors cycle

 

Lundi 19 mai 2014 de 9h à 18h

en Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Matin : 9h-12h30

Propos introductifs

9h00 Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

9h15 Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice (sous réserve de confirmation)

Présentation du thème

9h30 Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : "La parcours de l’enfant victime : du traumatisme de l’agression au traumatisme de la judiciarisation"

9h45 Sandra DESJARDIN, magistrate  : "L’enfant victime dans la directive européenne du 25 octobre 2012"

10h00 L’ENFANT VICTIME

Président de séance : Hervé HAMON, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfant de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

10h10 Caroline ELIACHEFF, pédopsychiatre, psychannalyste : "De quoi l’enfant est-il victime ?"

10h25 Muriel SALMONApsychiatre  : "La prise en charge médicale de l’enfant victime"

10h40 Roland COUTANCEAU, psychiatre, psyachannalyste : "Les conséquences, sur l’enfant victime, de la procédure judiciaire"

L’ADAPTATION DE LA PROCEDURE A L’ENFANT VICTIME

11h00 LA PAROLE DE L’ENFANT

Président de séance : Philippe LORTIE, premier secrétaire de la Conférence de La Haye, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits

"La formation des professionnels (magistrats et avocats) au dialogue avec l’enfant"

11h10 Anne-Marie MORICE, magistrate, coordonatrice régionale de formation, Paris

11h25 Marie DERAIN, Défenseure des enfants

"L’accompagnement et la représentation de l’enfant"

11h40 Alain GREVOT, administrateur ad hoc

11h55 Christophe RENAY, avocat d’enfants, antenne des minuers du bareau de Paris

12h10-12h30 : Discussion

Après midi 14h-18h

14h00 LA PAROLE DE L’ENFANT (SUITE)

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

14h10 Matthieu BONDUELLE, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Créteil

14h25 Caroline REY-SALMON, pédiatre des hôpitaux, médecin légiste, expert national (services des urgences médico-judiciaires, Hôteld-Dieu AP-HP, Paris) : "Programme Nénuphar : un exemple concret de coopération police-médecine au servic e de l’intérêt du mineur victime d’agression sexuelle"

14h40 LES EXPERIENCES ETRANGERES

Président de séance : Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

14h50 "Allemagne" : Laurent LAFLEUR, juge au tribunal d’instance de Munich

15h10 "Italie" : Pietro FORNO, procureur adjoint du parquet de Milan

15h30 "Pologne" : Agnieszka MATYSEK, juge au tribunal de première instance de Kielce

15h50 LES PRINCIPES REVISITES

Président de séance : Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris, secrétaire générale de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

"Le principe du contradictoire et la protection de l’enfant"

16h00 Jean-Pierre DESCHAMPS, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Marseille, ancien président de la cour d’assises des Bouches du Rhône

16h15 Isabelle STEYER, avocate d’enfants, antenne des mineurs du barreau de Paris : "Les principes protecteurs des Droits de l’Homme mettraient-ils en danger l’enfant ?"

16h30 Laurent LAFLEUR, juge au tribunal d’instance de Munich

"La recherche de la Vérité : le principe de la présomption d’innocence et l’urgente nécessité d’être reconnu comme victime"

16h35 Jean-Pierre ROSENCZVEIG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

16h50 Laurent HEINICH, avocat d’enfants, antenne des mineurs du barreau de Paris

17h05 Agnieska MATYSEK, juge au tribunal de première instance de Kielce

"L’exemplarité de la peine et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant (notamment lorsque l’agresseur est un membre de la famille)"

17h10 Sylvie MOISSON, procureure près le tribunal de grand instance de Bobigny

17h25 Pietro FORNO, procureur adjoint du parquet de Milan

17h30-17h40 Discussion

CONCLUSION

17h40 Edouard DURAND, magistrat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature  : "De lege ferenda : comment assurer pleinement la protection de l’enfant victime ?"


***


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats




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