Le divorce en Europe - Jeudi 6 novembre 2014 de 9 heures à 17 heures


  

 

Le divorce en Europe

6 novembre 2014

De 09h00 à 17h00

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


Présentation du colloque

S’inscrivant dans une double dimension théorique et pratique, cette manifestation, organisée par le parquet général de la Cour de cassation et le centre de droit de la famille est destinée aux chercheurs et aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires). Elle sera centrée sur l’analyse des instruments internationaux, l’examen du droit comparé mais aussi sur des études cas. Y participeront des chercheurs et praticiens de divers pays européens. Interventions et discussions autour des cas pratiques s’appuieront sur le Rapport rédigé par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille, à la demande de la Mission de recherche « Droit et justice » : « La rupture du mariage en droit comparé et en droit international » (février 2014). Menée dans treize Etats membres de l’Union européenne participant ou non à la coopération renforcée du Règlement Rome 3, cette étude a permis de dégager un certain nombre d’évolutions communes : en particulier, la place de plus en plus importante faite à la volonté des époux, la faveur pour les modes alternatifs de règlement des différends, la « neutralisation » du divorce sur l’exercice de l’autorité parentale. Il apparaît cependant qu’une grande diversité demeure, en matière de procédure mais aussi de règlement des conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture. Si l’unification des règles de droit international privé a été largement entamée par l’UE, elle n’est pas totalement réalisée et de nouvelles questions se posent, comme celles du divorce d’époux de même sexe. La multiplication des divorces internationaux rend donc plus que jamais nécessaire une meilleure connaissance des droits étrangers, des méthodes du droit comparé et des règles de DIP.

Le colloque est organisé avec le soutien de l’Ecole nationale de la magistrature, de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et la Cour de cassation, de la Mission recherche droit et justice et de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

 

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Programme provisoire :


 

09h00 - 09h20 : Ouverture du colloque

Anne-Marie BATUT, présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation


Léonard BERNARD de la GATINAIS, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

09h20 - 10h20 : Propos introductifs

- La rupture du mariage en droit comparé :


Frédérique FERRAND, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3


- Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers :


Hugues FULCHIRON, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3
Pierre CHEVALIER, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation


- Présentation du Réseau Judiciaire Européen :


Isabelle GUYON RENARD, conseiller référendaire à la première chambre civile, membre du RJECC pour la Cour de cassation

 

 

10h20 - 10h40 : Pause

 

 

10h40 - 12h20 : 1ère table ronde

Le principe de la désunion (causes, compétence, procédure et loi applicable) :

Modérateur :


Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation


Intervenants :


Alice MEIER-BOURDEAU, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Cristina GUILARTE, professeur à l’université de Valladolid
Younes BERNAND, chercheur au Centre de droit de la famille
Amélie PANET, docteur en droit, chercheur à l’université de Liège
Christine BIDAUD-GARON, maitre de conférences HDR à l’universitéJean Moulin Lyon 3

 

 

12h20 - 12h30 : Questions

 

 

12h30 - 14h00 : Déjeuner

 

 

14h00 - 14h40 : 

Les conséquences du divorce en droit comparé

Laurence FRANCOZ TERMINAL, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3

Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers relatifs aux enfants

Alain DEVERS, maître de conférences HDR à l’université Jean Moulin Lyon 3

 

 

14h40 - 14h50 : Pause

 

 

14h50 - 16h00 : 2ème table ronde

Les conséquences de la désunion (régimes matrimoniaux, obligations alimentaires, responsabilité parentale)  :

Modérateur :


Françoise MONÉGER, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, professeur honoraire des facultés de droit


Intervenants :


Jean de SALVE de BRUNETON, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Patrick LOTTHÉ, notaire
Dr Dieter MARTINY, professeur émérite, Max Planch Institut, Hambourg
Aurélien MOLIERE, maitre de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3
Stessy TETARD, ATER à l’université Jean Moulin Lyon 3, chercheur au Centre de droit de la famille

 

 

16h00 - 16h30 : Questions

 

 

16h30 - 17h00 : Synthèse et clôture du colloque

Patrick WAUTELET, professeur à l’université de Liège




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Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr