Greffes et influences croisées - 6 mars 2014

Cycle Droit du travail et Droit de la fonction publique

   



Atelier n° 1 : Greffes et influences croisées

6 mars 2014 de 17h30 à 19h30

à la Cour de cassation, 5 Quai de l’horloge

Salle d’audience de la Chambre sociale


Cycle organisé par

L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Département Droit social - Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale

Programme coordonné par

Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat)

Comité Scientifique

D. BAUGARD, M. GREVY, A. LALLET, J. MICHEL, L. PECAUT-RIVOLIER, Y. STRUILLOU et C. CHARLOT (secrétaire du comité).

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UN CYCLE AUTOUR DES INTERACTIONS ENTRE DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ainsi qu’un dédoublement de la compétence contentieuse.
  • Si ces deux branches du droit ne sont jamais restées sans rapport, les interactions entre elles apparaissent aujourd’hui plus nombreuses et plus importantes que jamais, stimulées par l’évolution même des rapports de travail, mais aussi par les dynamiques du droit constitutionnel, des droits européens et du droit international.
  •  Le présent cycle a pour objet d’identifier ces interactions et les domaines où elles apparaissent, d’en mesurer la force et, à partir de là d’évaluer leur incidence sur la structure et le contenu du droit applicable.

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Atelier n° 1 animé par :

  • Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • Jérôme MICHEL, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

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SUITE DU CYCLE – ATELIERS ET COLLOQUE

Juin 2014 : Les phénomènes d’hybridation, Université d’Avignon
Sept. 2014 : Problématiques du droit de la fonction publique territoriale
Nov. 2014 : Problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
Janvier 2015 : Un droit unifié des relations professionnelles ? Colloque, Paris 1

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Inscription au colloque :
En ligne uniquement à l’adresse suivante : http://irjs.univ-paris1.fr/
Contact : Jean-Francois.Akandji-Kombe@univ-paris1.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.

Le nombre de places disponibles en salle d’audience de la Chambre sociale est de 35.

En savoir plus sur le cycle