Actualité du contentieux bancaire - 13 octobre 2014

Cycle Rencontres autour du droit économique - 3ème session


 

Actualité du contentieux bancaire

13 octobre 2014

De 14h00 à 18h00

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er



Ce colloque est organisé par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, en partenariat avec les universités d’Auvergne et Paris Dauphine


sous la direction scientifique de Jean Stoufflet, professeur émérite à l’Université d’Auvergne, Juliette Morel-Maroger, maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, et Yves Gérard, ancien doyen de section à la chambre commerciale

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Actualité du contentieux bancaire

Le contentieux bancaire ne cesse de se développer et de se diversifier. Dans un domaine marqué par une grande instabilité réglementaire, une internationalisation croissante des activités et une mutation constante des technologies, les défis auxquels se trouvent confrontées les juridictions sont d’autant plus importants que toute évolution jurisprudentielle en la matière reçoit un écho considérable compte tenu de la masse et de la standardisation des opérations de banque quotidiennement réalisées.

Longtemps limitée et lacunaire, laissant libre cours aux créations prétoriennes, la législation bancaire est aujourd’hui plus précise et détaillée, fruit de réformes qui se sont enchaînées à un rythme accéléré sous l’impulsion des autorités européennes. Est-ce à dire qu’il ne reste plus de place pour une jurisprudence créatrice ?

Une telle conclusion serait sans doute hâtive, alors que la pratique bancaire continue d’innover et de s’adapter à son environnement aussi bien juridique qu’économique ou technologique. Aussi les questions soumises aux tribunaux se renouvèlent-elles sans cesse. Les juges doivent, par leur interprétation, préserver la cohérence d’une réglementation éclatée entre divers codes, veiller à une prévisibilité des solutions et assurer un difficile équilibre entre les intérêts des banques et ceux de leurs clients. S’ensuit une jurisprudence foisonnante qui, à son tour, se trouve empreinte d’une certaine casuistique.

Cette session d’étude vise à faire le point sur les questions les plus récurrentes et délicates soulevées par le contentieux bancaire pour tenter d’en synthétiser les grandes lignes et d’en dessiner les évolutions futures.

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Programme :


14h00 : Allocution d’ouverture

Raymond ESPEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la chambre commerciale, financière et économique

14h15 : Rapport introductif

Jean STOUFFLET, professeur émérite à l’Université d’Auvergne

14h30 : La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dominique LEGEAIS, professeur à l’Université Paris V René Descartes

15h00 : Le contentieux relatif au taux d’intérêt

François BOUCARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h30 : Le devoir de vigilance du banquier

Nicolas MATHEY, professeur à l’Université Paris V René Descartes

16h00 : Discussion

16h50 : Pause

16h30 : Le contentieux en matière de paiement

Myriam ROUSSILLE, professeur à l’Université du Maine

17h00 : Le contentieux du banquier à l’international

Juliette MOREL-MAROGER, maître de conférences à l’Université Paris Dauphine

17h30 : Discussion

17h45 : Observations conclusives

Jean STOUFFLET, professeur émérite à l’Université d’Auvergne


Lien vers le programme en PDF

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Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats



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