L’absence du salarié - 4 décembre 2014



L’absence du salarié

Jeudi 4 décembre 2014 de 9h00 à 13h00 

en Grand’chambre de la Cour de cassation

Sous la présidence de
Jean-Yves FROUIN,
président de la chambre sociale de la Cour de cassation


9h00 La suspension du contrat de travail :
continuité ou évolution de la jurisprudence ?

Jean-Marc BÉRAUD,
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

9h30 La situation du salarié absent
Pascal LOKIEC,
professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre - La Défense (Paris X)

10h15 Débats

10h40 Pause

11h00 La situation de l’entreprise en cas d’absence du salarié
Paul-Henri ANTONMATTEI,
professeur à l’Université Montpellier I,
doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques

11h45 Absence du salarié et droit de la sécurité sociale
Gérard POIROTTE,
conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

12h15 Débats

12h45 Propos conclusifs
Jean-Yves FROUIN,
président de la chambre sociale de la Cour de cassation

13h00 Fin des travaux


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats