2014

 

Cycle Droit du travail et Droit de la fonction publique

La fonction publique territoriale, entre droit de la fonction publique et droit du travail - 18 septembre 2014

Atelier n° 3 : La fonction publique territoriale, entre droit de la fonction publique et droit du travail 18 septembre 2014 de 9h00 à 12h30 à l’auditorium de la Ville de Paris *** Cycle organisé par L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Département Droit social - Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale Programme coordonné par Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat) Comité (...)

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Greffes et influences croisées - 6 mars 2014

Atelier n° 1 : Greffes et influences croisées 6 mars 2014 de 17h30 à 19h30 à la Cour de cassation, 5 Quai de l’horloge Salle d’audience de la Chambre sociale Cycle organisé par L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Département Droit social - Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale Programme coordonné par Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat) Comité Scientifique D. (...)

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Dynamiques normatives et jurisprudentielles - 17 janvier 2014

Dynamiques normatives et jurisprudentielles 17 janvier 2014 au Conseil d’Etat, 1 Place du Palais Royal Cycle organisé par L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Département Droit social - Le Conseil d’Etat - La Cour de cassation, Chambre sociale Programme coordonné par Jean-François AKANDJI-KOMBE (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat) Comité Scientifique D. BAUGARD, M. GREVY, A. LALLET, J. MICHEL, L. PECAUT-RIVOLIER, Y. (...)

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Cycle Histoire

Les sources du droit à l’aune de la pratique judicaire - 11 décembre 2014

Les sources du droit à l’aune de la pratique judicaire 11 décembre 2014 De 09h00 à 18h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er « Dans un but de valorisation d’un fonds patrimonial exceptionnel hérité notamment de l’Ancien droit, la Cour de cassation a initié avec l’Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) un partenariat de haut niveau voué à l’histoire du livre juridique. A partir de recherches menées sur un catalogue (...)

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Cycle Histoire 2014 - Les procès politiques dans l’histoire

Les récits de procès politiques dans les dictatures (XXe siècle) - 27 novembre 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Les procès politiques du nazisme, ou l’échec des « divisions blindées du droit » : Leipzig 1933, Berlin 1944 - 16 octobre 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Les procès de lèse-nation sous la Révolution - 18 septembre 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Politique et « diableries » : le procès d’Urbain Grandier - 19 juin 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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« Il faut fermer la porte à la pitié » : Richelieu et le Parlement de Paris - 15 mai 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Les procès politiques sous le règne de Louis XI - 10 avril 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Jeanne d’Arc en procès. De la sorcellerie au politique - 20 mars 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en (...)

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Les procès du Maréchal Ney et des ministres de Charles X - 6 février 2014

Cycle Les procès politiques dans l’histoire Le procès politique est lié à l’affirmation de la puissance de l’Etat dans l’histoire européenne. Il apparaît à partir du moment où une personne est accusée par un pouvoir souverain, dès lors qu’elle menace ses intérêts ou le met en danger. Il échappe le plus souvent aux formes de la justice ordinaire et ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d’utiliser le spectacle d’une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu’il en coûte de (...)

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Cycle Pénal 2014 - Le droit pénal en mouvement

Le contentieux de l’emprisonnement - 24 novembre 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Le contentieux de l’emprisonnement Lundi 24 novembre 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Madame Isabelle GORCE, magistrat, directeur de l’administration (...)

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Démence et irresponsabilité pénale - 27 octobre 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Démence et irresponsabilité pénale Lundi 27 octobre 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Monsieur Pierre LAMOTHE, médecin psychiatre, ancien directeur de (...)

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Droit de la presse et informations d’intérêt général - 29 septembre 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Droit de la presse et informations d’intérêt général Lundi 29 septembre 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Monsieur Christophe BIGOT, avocat au barreau de (...)

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Droit pénal des mineurs : quelle autonomie ? - 16 juin 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Droit pénal des mineurs : quelle autonomie ? Lundi 16 juin 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Madame Dominique ATTIAS, avocat au barreau de Paris, (...)

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La contrainte pénale, une nouvelle peine ? - 12 mai 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * La contrainte pénale, une nouvelle peine ? Lundi 12 mai 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Madame Christine LAZERGES, agrégé des facultés de droit, (...)

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La qualification dans le procès pénal - 7 avril 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * La qualification dans le procès pénal Lundi 7 avril 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Monsieur Yves MAYAUD, agrégé des Facultés de droit, professeur à (...)

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Le traitement judiciaire de la grande délinquance économique et financière - 10 mars 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Le traitement judiciaire de la grande délinquance économique et financière Lundi 10 mars 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Monsieur Alain ANZIANI, (...)

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Conflits d’intérêts et droit pénal - 10 février 2014

Cycle Le droit pénal en mouvement *** * Cycle de conférences sous la direction scientifique de Monsieur Serge GUINCHARD, recteur honoraire d’académie Monsieur Yves MAYAUD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Monsieur Jacques BUISSON, conseiller à la Cour de cassation *** * Conflits d’intérêts et droit pénal Lundi 10 février 2014 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Intervenants : Monsieur Jean-Jacques URVOAS, député, président de la commission des (...)

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Cycle Rencontres autour du droit économique - 3ème session

Actualité du contentieux bancaire - 13 octobre 2014

Actualité du contentieux bancaire 13 octobre 2014 De 14h00 à 18h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Ce colloque est organisé par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, en partenariat avec les universités d’Auvergne et Paris Dauphine sous la direction scientifique de Jean Stoufflet, professeur émérite à l’Université d’Auvergne, Juliette Morel-Maroger, maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, (...)

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Cycle Rencontres autour du droit économique - 4ème session

Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques - 1èr décembre

Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques 1er décembre 2014 De 14h00 à 18h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Le règlement amiable des différends économiques connaît aujourd’hui une faveur grandissante. Si le juge étatique n’apparaît pas, de prime abord, au coeur de ce mouvement, il joue un rôle important dans la promotion des solutions amiables. L’objet de ce colloque est, tout à la fois, d’examiner (...)

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Hors cycle

Entraide répressive judiciaire internationale - 15 décembre 2014

Entraide répressive judiciaire internationale 15 décembre 2014 De 13h30 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Programme : 13h30 : Accueil 14h00 - 14h30 : Propos introductifs Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation (...)

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Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparation : une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie.

vendredi 12 septembre 2014 : de 9h30 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (entrée par le 5, quai de l’Horloge, Paris 1er) samedi 13 septembre 2014 : de 9h30 à 16h00, à l’Université Panthéon-Assas en Salle des Conseils (entrée par le 12, place du Panthéon, Paris 5ème) Ce colloque est organisé en partenariat avec le Bureau d’économie théorique et appliquée et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et le Centre de recherches en économie et droit de (...)

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La prise en charge judiciaire de l’enfant victime - 19 mai 2014 - COMPLET

Lundi 19 mai 2014 de 9h à 18h en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Matin : 9h-12h30 Propos introductifs 9h00 Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant 9h15 Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice (sous réserve de confirmation) Présentation du thème 9h30 Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’association Louis (...)

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L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire - 4 avril 2014

Vendredi 4 avril 2014 de 9H30 à 17h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire Le juge judiciaire, singulièrement le juge répressif, est appelé à interpréter des actes administratifs, à en examiner la légalité et à leur conférer une portée juridique. Il apparaît que les données d’un tel contrôle ont considérablement évolué ces dernières années. Le contrôle de légalité des actes (...)

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Entraide répressive judiciaire internationale - 15 décembre 2014

Entraide répressive judiciaire internationale 15 décembre 2014 De 13h30 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Programme : 13h30 : Accueil 14h00 - 14h30 : Propos introductifs Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation (...)

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De l’IHESI à l’INHESJ : 25 ans de réflexions sur la sécurité - 11 décembre 2014

De l’IHESI à l’INHESJ : 25 ans de réflexions sur la sécurité Sous la présidence de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre MATINÉE 8h30 Accueil 9h30 Discours inaugural Monsieur Manuel Valls, Premier ministre 9 h50 Ouverture du Colloque. De l’IHESI à l’INHESJ Cyrille Schott , Directeur de l’Institut. 10h00 La création de l’Institut Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien ministre, fondateur de l’Institut des hautesétudes de la sécurité intérieure 10h30 (...)

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Le procès est-il encore la chose des parties ? - 5 décembre 2014

5èmes rencontres de procédure civile Le procès est-il encore la chose des parties ? Vendredi 5 décembre 2014 de 9h00 à 16h45 en Grand’chambre de la Cour de cassation *** 9h Ouverture du colloque (vous pouvez consulter cette intervention) Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation 9h15 Rapport introductif : origine et droit comparé du principe dispositif Cécile CHAINAIS, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) I- LA (...)

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L’absence du salarié - 4 décembre 2014

L’absence du salarié Jeudi 4 décembre 2014 de 9h00 à 13h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation Sous la présidence de Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale de la Cour de cassation 9h00 La suspension du contrat de travail : continuité ou évolution de la jurisprudence ? Jean-Marc BÉRAUD, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation 9h30 La situation du salarié absent Pascal LOKIEC, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre - La Défense (Paris X) 10h15 Débats (...)

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Le divorce en Europe - Jeudi 6 novembre 2014 de 9 heures à 17 heures

Le divorce en Europe 6 novembre 2014 De 09h00 à 17h00 Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Pour toute demande d’inscription merci de la transmettre à cette adresse-ci : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Présentation du colloque S’inscrivant dans une double dimension théorique et pratique, cette manifestation, organisée par le parquet général de la Cour de cassation et le centre de droit de la famille est destinée aux (...)

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Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparation : une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie.

vendredi 12 septembre 2014 : de 9h30 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (entrée par le 5, quai de l’Horloge, Paris 1er) samedi 13 septembre 2014 : de 9h30 à 16h00, à l’Université Panthéon-Assas en Salle des Conseils (entrée par le 12, place du Panthéon, Paris 5ème) Ce colloque est organisé en partenariat avec le Bureau d’économie théorique et appliquée et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et le Centre de recherches en économie et droit de (...)

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La fraude en matière sociale - 23 mai 2014

Vendredi 23 mai 2014 de 9h à 17h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Journée organisée par la deuxième chambre civile et la chambre criminelle de la Cour de cassation 9h00 Discours d’ouverture Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Matinée "L’appréhension de la fraude en matière sociale" sous la présidence de Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle Présentation (...)

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La prise en charge judiciaire de l’enfant victime - 19 mai 2014 - COMPLET

Lundi 19 mai 2014 de 9h à 18h en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Matin : 9h-12h30 Propos introductifs 9h00 Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant 9h15 Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice (sous réserve de confirmation) Présentation du thème 9h30 Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’association Louis (...)

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L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire - 4 avril 2014

Vendredi 4 avril 2014 de 9H30 à 17h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire Le juge judiciaire, singulièrement le juge répressif, est appelé à interpréter des actes administratifs, à en examiner la légalité et à leur conférer une portée juridique. Il apparaît que les données d’un tel contrôle ont considérablement évolué ces dernières années. Le contrôle de légalité des actes (...)

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Le droit de la propriété intellectuelle et son juge - 31 mars 2014 - Colloque Complet

Le droit de la propriété intellectuelle et son juge Lundi 31 mars 2014 de 14H00 à 18h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Ce colloque étant complet, plus aucune inscription ne peut être prise Le droit de la propriété intellectuelle et son juge La Cour de cassation et la Faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, (...)

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Les transformations du droit du travail et la crise. Approches comparées en Europe - 14 février 2014

Les transformations du droit du travail et la crise. Approches comparées en Europe Vendredi 14 février 2014 de 9H00 à 17h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation 9h00 Discours d’ouverture Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Marc BLANQUET, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, directeur de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) Les effets de la crise sur le droit du travail sous la présidence de Marie-Ange MOREAU, (...)

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