2013

 

Cycle Droit des activités numériques - 2013

Cycle Droit des activités numériques
Activités numériques et propriété intellectuelle
Lundi 16 décembre 2013

Cycle Droit des activités numériques Activités numériques et propriété intellectuelle Lundi 16 décembre 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et co-directeur du diplôme de troisième cycle sur les activités numériques. Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est (...)

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Cycle Droit des activités numériques
Activités numériques et responsabilité
Lundi 18 novembre 2013

Cycle Droit des activités numériques Activités numériques et responsabilité Lundi 18 novembre 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Mireille BACACHE, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directrice du master II "Responsabilité et santé" Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la (...)

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Cycle Droit des activités numériques
Activités numériques et droit des relations collectives du travail
Lundi 7 octobre 2013

Cycle Droit des activités numériques Activités numériques et droit des relations collectives du travail Lundi 7 octobre 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Jean-Louis CARPENTIER, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, Directeur du master II "Ingénierie des Ressources Humaines" Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en (...)

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Cycle Droit des activités numériques
La Bourse électronique
Lundi 23 septembre 2013

Cycle Droit des activités numériques La Bourse électronique Lundi 23 septembre 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Philippe DIDIER, Professeur à l’Université Paris Descartes Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des (...)

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Cycle Droit des activités numériques
La Banque électronique
Lundi 3 juin 2013

Cycle Droit des activités numériques La Banque électronique Lundi 3 juin 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Nicolas MATHEY, Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes Gautier BOURDEAUX, Maître de conférences à l’Université PAris DEscartes, Directeur du Master Banque et Finance et de la Licence professionnelle de banque Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le (...)

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Cycle Droit des activités numériques
Activités numériques et Droit international privé
Lundi 13 mai 2013

Cycle Droit des activités numériques Activités numériques et Droit international privé Lundi 13 mai 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Tristan AZZI, Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats (...)

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Cycle Droit des activités numériques
Le contrat électronique
Lundi 8 avril 2013

Cycle Droit des activités numériques Le contrat électronique Lundi 8 avril 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Luc GRYNBAUM, Professeur à l’Université Paris Descartes, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de La Rochelle Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la formation (...)

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Cycle Droit des activités numériques
Le site marchand
Lundi 18 mars 2013

Cycle Droit des activités numériques Le site marchand Lundi 18 mars 2013 de 18h00 à 20h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Christophe AUBERTIN, Maître de conférence en droit privé, Université Paris Descartes Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des (...)

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Cycle Histoire

Cycle Histoire - Justice et religions
Du prétoire au forum : les magistrats, la politique et la religion au début de la Troisième République
Jeudi 21 novembre 2013

Jeudi 21 novembre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h30 à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religions : Du prétoire au forum : les magistrats, la politique et la religion au début de la Troisième République Intervenant : Jean-Pierre MACHELON, Doyen de la Faculté de droit Paris Descartes (Paris V), Directeur d’études à l’École pratique des hautes études, section des sciences historiques et philologiques (Sorbonne, Paris). Pour toute (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Le juge face au statut personnel musulman et israélite (XIXe-XXe siècles)
Jeudi 17 octobre 2013

Jeudi 17 octobre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h30 à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religions : "Le juge face au statut personnel musulman et israélite" (XIXe-XXe siècles) Intervenant : Florence RENUCCI, Chargée de recherches CNRS au Centre d’Histoire judiciaire Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Aux origines de la laïcité
Jeudi 26 septembre 2013

Jeudi 26 septembre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h30 à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religion : "Aux origines de la laïcité" Intervenant : Rita HERMON-BELOT, historienne, maître de conférence à l’EHESS. Directrice du CEIFR Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Les sacrements comme enjeu de conflit entre l’Eglise et les Cours de justice au siècle des Lumières
Jeudi 23 mai 2013

Jeudi 23 mai 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h30 à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religion : Les sacrements comme enjeu de conflit entre l’Eglise et les Cours de justice au siècle des Lumières Intervenant : Catherine MAIRE, chargée de recherches au CNRS-CESPRA-EHESS Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Les cathares et l’inquisition
Jeudi 18 avril 2013

Jeudi 18 avril 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h30 à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religions : Les cathares et l’inquisition Intervenant : Jean-Louis BIGET, ancien Professeur de l’Ecole normale supérieure de Fontenay/Saint-Cloud Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Le procès de Jésus
Jeudi 21 mars 2013

Jeudi 21 mars 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religions : Le procès de Jésus Intervenant : Dominique Foyer, Docteur en théologie, Institut catholique de Lille Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Histoire - Justice et religions
Autour du monument juif du Palais de justice de Rouen : communautés juives médiévales en France
Jeudi 14 février 2013

Jeudi 14 février 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Histoire - Justice et religions : "Autour du monument juif du Palais de justice de Rouen : communautés juives médiévales en France" Intervenant : Gérard NAHON, Directeur d’études émérite à l’EPHE, Section des Sciences religieuses (Sorbonne, Paris) Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places (...)

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Cycle Penal

Cycle Pénal
La justice pénale internationale : un modèle ou une illusion ?
Lundi 25 novembre 2013

Lundi 25 novembre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : La justice pénale internationale : un modèle ou une illusion ? Intervenants : Jean-Marc SOREL, professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Maître ROUX, Avocat honoraire.Chef du Bureau de la Défense auprès du Tribunal spécial pour le Liban Olivier BEAUVALLET, Procureur international EULEX (Kosovo) membre permanent du CENJ-Yan Thomas (EHESS Paris) (...)

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Cycle Pénal
Loyauté de la preuve et nouvelles technologies : entre exigences processuelles et efficacité répressive
Lundi 28 octobre 2013

Lundi 28 octobre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : Loyauté de la preuve et nouvelles technologies : entre exigences processuelles et efficacité répressive Intervenants : Agathe LEPAGE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Myriam QUEMENER, Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de Créteil Maître Alain BENSOUSSAN, Avocat à la Cour d’appel de Paris Pour (...)

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Cycle Pénal
Les affaires à dimension exceptionnelle
Lundi 30 septembre 2013

Lundi 30 septembre 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : Les affaires à dimension exceptionnelle Intervenants : Chantal BONNARD, avocate à la Cour d’Appel de Paris Renaud LE BRETON DE VANNOISE, Président du tribunal de grande instance de Pontoise. Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV Ministère de la Justice) Françoise AYMES-BELLADINA, Chef du bureau de l’aide aux victimes et de la (...)

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Cycle Pénal
La participation citoyenne au procès pénal : entre tradition et nouveaux enjeux de politique pénale
Lundi 27 mai 2013

Lundi 27 mai 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : La participation citoyenne au procès pénal : entre tradition et nouveaux enjeux de politique pénale Intervenants : Jean-Marie BENEY, Procureur général près la cour d’appel de Dijon ; Professeur associé à l’Université de Saint Quentin en Yvelines Frédérique FERRAND, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon3) Jean-René LECERF, Sénateur, Membre de la Comission des lois (...)

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Cycle Pénal
Le Ministère public, acteur majeur de la justice pénale ?
Lundi 22 avril 2013

Lundi 22 avril 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : Le Ministère public, acteur majeur de la justice pénale ? Intervenants : Robert GELLI, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nanterre Yves MAYAUD, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre (...)

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Cycle Pénal
La justice pénale : entre respect des traditions nationales et nouvelles exigences de l’Union européenne
Lundi 25 mars 2013

Lundi 25 mars 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : "La justice pénale : entre respect des traditions nationales et nouvelles exigences de l’Union européenne" Intervenants : Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Didier REBUT, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Panthéon-Assas Jean-Claude BONICHOT, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne Pour toute inscription (...)

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Cycle Pénal
La justice pénale entre Cour européenne de droits de l’homme et Conseil constitutionnel
Lundi 25 février 2013

Lundi 25 février 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 5 quai de l’horloge Cycle Pénal : "La justice pénale entre Cour européenne de droits de l’homme et Conseil constitutionnel" Intervenants : Renée KOERING-JOULIN, conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation Guillaume DRAGO, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Jean-François RENUCCI, Professeur de droit privée et sciences criminelles à l’Université de (...)

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Cycle Pénal
Entre gestion des flux, équité processuelle, efficacité répressive et efficience budgétaire
Lundi 28 janvier 2013

Lundi 28 janvier 2013 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Pénal : " Entre gestion des flux, équité processuelle, efficacité répréssive et efficience budgétaire" Intervenants : Dominique RAIMBOURG, Député, Vice-président de la commission des Lois Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Renaud COLSON, Maître de conférence à l’Université de Nante, Marie Curie Fellow, à l’Institut Universitaire (...)

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Hors Cycle
4èmes rencontres de procédure civile
vendredi 6 décembre 2013

vendredi 6 décembre 2013 : de 9h00 à 16h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (5, quai de l’Horloge, Paris 1er) 9h00 : Ouverture du colloque Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation 9h15 : La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé Etienne VERGES, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Grenoble, membre de l’Institut universitaire de France I- LES PRINCIPES ESSENTIELS DU PROCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉFORME DE LA (...)

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Hors Cycle
La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe - XVIIIe siècle)
jeudi 21 novembre et vendredi 22 novembre 2013

Jeudi 21 novembre 2013 : de 10h00 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (5, quai de l’Horloge, Paris 1er) Vendredi 22 novembre 2013 : de 10h00 à 17h00, en Grande salle de l’Ecole Nationale des Chartes (19, rue de la Sorbonnne, Paris 5ème) Les connaissances accumulées sur la genèse de l’État moderne et sur la réalité sociologique d’une servitude volontaire des élites à l’absolutisme royal de l’âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les (...)

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Hors Cycle
A propos de quelques libertés en entreprise
jeudi 7 novembre 2013

Hors Cycle A propos de quelques libertés en entreprise Jeudi 7 novembre 2013 de 9h00 à 13h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 5, quai de l’Horloge Paris 1er Sous la présidence d’Alain LACABARATS, président de la chambre sociale Intervenants : Antoine LYON-CAEN, professeur honoraire à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X) Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I Grégoire LOISEAU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (...)

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La Cour de cassation et la Constitution
Perspectives nouvelles
Vendredi 27 septembre 2013

La Cour de cassation et la Constitution Perspectives nouvelles Vendredi 27 septembre 2013 De 9h à 17h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation 9h Ouverture Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.) 9h30 Introduction générale Guillaume (...)

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Cycle de Rencontres autour du droit économique
La commercialisation des produits financiers
Lundi 16 septembre 2013

Cycle de Rencontres autour du droit économique La commercialisation des produits financiers Lundi 16 septembre 2013 de 14h à 18h00 en Grand’chambre de la Cour de cassation 14h00 Ouverture par M. Raymond ESPEL, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation 14h15 Introduction générale par M. Jean-Jacques DAIGRE, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Chacun des thèmes sera présenté par M. Laurent Le MESLE, premier (...)

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Le placement des enfants
Lundi 10 et Mardi 11 juin 2013

Lundi 10 juin 2013 de 9h00 à 17h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Pour toute inscription merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175. Mardi 11 juin 2013 de 9h00 à 16h30 à la première chambre de la Cour d’appel Télécharger le programme au format pdf Renseignements et inscriptions : www.efb.fr Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des (...)

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Les garanties personnelles
Lundi 18 février 2013

Les garanties personnelles Lundi 18 février 2013 de 14h00 à 19h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 14h00 Propos introductifs M. Raymond Espel , Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Chacun des thèmes sera présenté par M. Laurent Le Mesle, Premier avocat général à la chambre commerciale, et sera suivi, sous sa direction, d’un débat avec la salle. 14h15 Les principes fondamentaux du cautionnement : Entre accessoire et autonomie M. (...)

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Fait du préposé et responsabilité civile
Vendredi 1er Février 2013

Fait du préposé et responsabilité civile Vendredi 1er Février 2013 de 9h30 à 17h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Programme Sous la présidence de Georges Durry, Président honoraire de l’Université Panthéon-Assas 9h30 : Propos introductifs, par L. Flise, Président de la deuxième chambre civile 10h : Le lien de préposition, par L. Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas 10h30 : Le fait du préposé de nature à engager (...)

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