3èmes rencontres de procédure civile
Vendredi 7 décembre 2012

 


3èmes rencontres de procédure civile 

Vendredi 7 décembre 2012


9h Ouverture

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France

I - LA PLURALITÉ DE PARTIES

Présidence de séance : Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 Rapport introductif

Yves-Marie SERINET, professeur à l’Université Paris Sud, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

9h35 Les notions de la pluralité de parties : parties cointéressées, parties solidaires, parties indivisibles

Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

9h55 Les actes du procès et les délais de procédure à l’épreuve de la pluralité de parties

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h15 Discussion

10h45 Pause

11h Le jugement et les voies de recours à l’épreuve de la pluralité de parties

Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h30 Pluralité de parties à un contrat versus pluralité de parties à un procès

Xavier LAGARDE, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h50 Discussion

12h20 Déjeuner libre

II - QUESTIONS D’ACTUALITE

Présidence de séance  : Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France

14h Première table ronde : L’expertise en matière civile

Animée par :
Dominique LORIFERNE, président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, avec :
Lise LEROY-GISSINGER, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Emmanuel JEULAND, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)
Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de Paris, président de la commission nationale procédure de l’ACE

15h Discussion

15h30 Pause

15h45 Deuxième table ronde : La question prioritaire de constitutionnalité et le procès civil

Animée par :
Hervé CROZE, professeur à l’université Jean MOULIN Lyon III, avec :
Francine BARDY, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h45 Débat

17h30 Fin des travaux


Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats