Juger de l’égalité en matière sociale
Vendredi 30 novembre 2012

    


LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE

Juger de l’égalité en matière sociale

Vendredi 30 novembre 2012 en Grand’Chambre de 9h00 à 18h00

Entrée unique par le 5 quai de l’Horloge

Le droit social est, en des aspects de plus en plus nombreux et sur des points de plus en plus sensibles, saisi par l’égalité via, notamment, le contentieux. Les avancées de
la jurisprudence en la matière continuent à faire débat, et les débats ne font que mettre à jour la complexité de ce principe de droit.

Le but du présent colloque, qui s’inscrit dans un cycle de recherche plus large, est de tenter d’éclairer ce débat et de permettre une meilleure compréhension du principe et de ses ressorts sur le terrain du droit social.

Cela sera fait d’abord en donnant la parole aux juridictions majeures du droit social dans l’esprit de voir préciser leurs jurisprudences, mais aussi de contribuer au dialogue entre celles-ci (matinée). Le choix a été fait ensuite de mettre la lumière sur l’application de l’égalité aux relations collectives de travail (après midi).



MATINÉE

9h - Accueil


9h30 Ouverture, par Vincent LAMANDA, premier Président de la Cour de cassation


9h50 Rapport introductif : cheminer dans les méandres d’un principe, Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne


PARTIE I – Approches contentieuses de l’égalité : égalité, non discrimination et matière sociale, le dialogue des juges (table-ronde).
Sous la Direction de Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1


10h10 – Présentations

  • Le Conseil constitutionnel, par Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, ancien membre du Conseil constitutionnel, Président de la Section sociale du Conseil d’Etat
  • La Cour de Cassation, par Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • Le Conseil d’Etat, par Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Le dialogue des juges en Allemagne, par Gerhard BINKERT, Président de la Cour d’appel du travail de Berlin


11h30 – Pause


11h45

  • La Cour européenne des droits de l’homme, par Françoise TULKENS, Vice- Présidente de la Cour EDH
  • La Cour de justice de l’Union européenne, par Jean-Claude BONICHOT, Juge à la CJUE

Débats

12h45 – Déjeuner libre


APRÈS-MIDI

PARTIE II – De l’égalité dans les relations collectives de travail

Sous la Direction de Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1


14h0016h00 :
Etat(s) du droit

L’égalité en matière syndicale

  • Arnaud MARTINON, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1
  • Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • Yves STRUILLOU, Conseiller d’Etat en service extraordinaire à la Cour de Cassation

L’égalité appliquée aux normes collectives

  • La « doctrine » de la Cour de cassation, par Jean-Marc BERAUD, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • Le regard de la doctrine universitaire, par Jean Emmanuel RAY, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1


16h00 – Pause


16h-1517h15
Réactions des acteurs

Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du Travail et Professeur associé à l’Université Paris 1 – Jean-François PILLIARD, UIMM – Bernard VAN CRAYENEST, Président de la CFE-CGCMichel DONEDDU, administrateur de la CGTDidier PORTE, Secrétaire confédéral FO


17h30
Conclusions générales, par Gérard COUTURIER, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1


Organisation du colloque

Jean-François AKANDJI-KOMBE

Laurence PECAUT-RIVOLIER

YVES STRUILLOU

Inscription

Obligatoire et en ligne exclusivement

irjs.univ-paris1.fr


Manifestation placée sous le Haut patronage de M. le Premier Président de la Cour de cassation