La défense de l’intérêt général par les associations
Lundi 12 novembre 2012

 

La défense de l’intérêt général par les associations

Lundi 12 novembre 2012

Conseil Supérieur du noatariat - 60 Bd de la Tour Maubourg - Paris 7°


PROGRAMME


Matinée


09h00 Ouverture du colloque et allocution de bienvenue
DANIELLE TARTAKOWSKY, Présidente de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

09h15 Propos introductifs
BÉATRICE PARANCE, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Laboratoire de droit médical et de la santé, EA 1581


Mâtinée sous la Présidence de MONSIEUR THIERRY TUOT Conseiller d’Etat et Président de la 10e Sous Section, Professeur associé à Sciences Po Paris


09h30 Différences et convergences des notions d’intérêt général, d’intérêts collectifs et d’intérêt particulier
EMMANUEL JEULAND, Professeur à l’Université Paris I, Ecole du droit de la Sorbonne

10h00 Table ronde sur la réalité de la défense de l’intérêt général par les associations dans les différentes branches du droit, des manifestations variées
Le phénomène en droit pénal
GABRIEL ROUJOU DE BOUBÉE, Professeur à l’Université Toulouse
Le phénomène en droit des personnes

GRÉGOIRE LOISEAU, Professeur à l’Université Paris I, Ecole du droit de la Sorbonne
Le phénomène en droit de la consommation
ELISE POILLOT, Professeur à l’Université de Luxembourg

11h00 Discussion et pause

11h30 Reprise de la table ronde

Le phénomène en droit des affaires
VÉRONIQUE MAGNIER, Professeur à l’Université Paris-Sud
Le phénomène en droit du travail

DIRK BAUGARD, Professeur à l’Université Paris 8,Vincennes Saint-Denis, Laboratoire Forces du droit
Le phénomène en droit de la santé
MAÎTRE BERNARD FAU, Avocat spécialisé, Cabinet FVF Avocats
Le phénomène en droit de l’environnement

MAÎTRE ALEXANDRE FARO, Avocat spécialisé, Cabinet Faro & Gozlan

12h50 Discussion et pause déjeuner


Après–midi


Sous la présidence du Professeur MARIE-ANNE FRISON-ROCHE, Professeur à Sciences Po Paris


14h30 Les associations, parties prenantes dans l’élaboration des normes
LAURENT FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris-Sud

14h50 Les associations, lanceurs d’alerte, une idée à développer
FRANÇOIS –GUY TRÉBULLE, Professeur à l’Université Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne

15h10 L’action des associations anti-corruption :

Retour sur l’affaire des Biens Mal Acquis et perspectives de droit comparé
MAUD PERDRIEL-VAISSIÈRE, Déléguée générale de SHERPA

15h30 Débat avec la salle

16h00 Les actions de groupe, instruments de défense de l’intérêt général à travers la notion d’intérêts collectifs
LOUIS BORÉ, Avocat aux Conseils

16h20 Le préjudice d’atteinte aux intérêts collectifs des associations, instrument de défense de l’intérêt général et de cessation de l’illicite
BÉATRICE PARANCE, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Laboratoire de droit médical et de la santé , EA 1581

16h40 Discussion et pause

17h15 Propos conclusifs

FRANÇOIS TERRÉ, Professeur honoraire à l’Université Paris II, Panthéon Assas, Membre de l’Institut de France

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INSCRIPTIONS

120 € pour les participants

50 € pour les membres d’association

Gratuit pour les étudiants et enseignants chercheurs

Renseignements : lucyna.derkacz@univ-paris8.fr