Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise
Jeudi 18 octobre 2012




Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise

Coordonnateur : François Pasqualini, professeur à l’Université Paris-Dauphine

Ministère de la Justice, Site Michelet, Grand Amphithéâtre
14, rue des Cévennes, 75015 Paris
Jeudi 18 octobre 2012



Les conflits d’intérêts apparaissent comme un concept protéiforme et très diffus.À l’image de toutes les représentations abstraites, ce concept ne possède évidemment pas la même signification en fonction des contextes dans lesquels il se rencontre. L’actualité l’évoque assez souvent sur le terrain politique, sans pourtant le définir, et il se dévoile alors comme une sorte d’interdit aux sanctions souvent imprécises, voire incertaines. De fait, il se retrouve dans de nombreux domaines du droit, aussi bien en droit privé qu’en droit public. Son étude inédite présente un grand intérêt pour parvenir à mieux le cerner et à envisager en conséquence des solutions pertinentes au regard des enjeux pratiques qui sont en cause et qu’il conviendra de bien souligner. En effet, les conflits d’intérêts ont une utilité opérationnelle pour les intéressés. Et c’est parce que cette utilité est regardée socialement comme anormale qu’il y a lieu de les maitriser. La théorie des conflits d’intérêts est donc un système permettant de prévenir leur réalisation lorsqu’ils sont encore latents ou de contenir leurs incidences quand ils sont avérés. L’approche comparative de certains droits étrangers caractéristiques favorise la compréhension des différents visages des conflits d’intérêts en droit français. L’observation des droits étrangers et du droit français conduit également à aborder des notions voisines dans le souci d’affirmer la pertinence du concept, de révéler son éventuelle dérive ou d’en prévoir la réorientation.


Programme


Matin


8h45 Accueil des participants

9h15 Ouverture du colloque

Jacques ROBERT, président du Centre français de droit comparé, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, ancien président, ancien membre du Conseil constitutionnel

9h30 Rapport introductif

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation


1. Approche comparative des conflits d’intérêts


Présidence, Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h45 Conflits d’intérêts : quel équilibre entre entreprise et employés en droit social américain ?

Roselyn SANDS, avocate associée Ernst&Young Société d’Avocats

10h05 Indépendance et conflits d’intérêts en droit allemand des sociétés

Reinhard DAMMANN, avocat associé Clifford Chance

10h25 Les conflits d’intérêts en droit des sociétés et en matière de déli d’initié : une comparaison Italie-France

Guido CARDUCCI, maître de conférence et HDR à l’Université Paris-Est, docteur en droit français (Paris II) et italien (Rome I), ancien chef de la Section des normes internationales, Unesco

10h45 Pause

11h05 les conflits d’intérêts en droit luxembourgeois des fonds d’investissement

Isabelle RIASSETTO, professeur de droit commerciale à l’Université du Luxembourg

11h25 Les conflits d’intérêts en droit japonais des affaires

Pierre VERKHOVSKOY, administrateur de sociétés, anciennement associé Clifford Chance

11h45 Les conflits d’intérêts en droit néerlandais des sociétés : le chemin vers la réforme de 2012

Arnaud INGEN-HOUSZ, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

12h05 Droit comparé des sociétés : la résolution des conflits d’intérêts dans les conseils d’administration en quête de cohérence

Frédéric RELIQUET, avocat associé Ernst&Young Société d’Avocats

12h25 Débats

12h45 Déjeuner


Après-midi


Présidence, Raymond ESPEL, président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h45 Les conflits d’intérêts et les contrats internationaux : un art de vivre ?

Didier LAMETHE, administrateur de sociétés, secrétaire général du Centre français de droit comparé


2. Différents visages des conflits d’intérêts


15h05 L’administration et les établissements publics

Jean-David DREYFUS, professeur à l’Université Paris-Dauphine

15h25 Les conflits d’intérêts en droit civil

Rémy CABRILLAC, professeur à l’Unviersité Montpellier I

15h45 Les groupes de sociétés

Pierre-Henri CONAC, professeur à l’Université du Luxembourg

16h05 Intérêts particuliers, intérêt collectif, intérêt général en droit du travail

Jacques AMAR, maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

16h25 Conflits d’intérêts et les professionnels du conseil

Bénédicte BURY, avocate associée cabinet Bury-Moreau

17h05 Débats


3. Orientations


17h30 Rapport de synthèse

François PASQUALINI, professeur à l’Université Paris-Dauphine


Conditions d’inscriptions

• Le prix de la conférence est de : 400 €
• Le forfait comprend la participation à la conférence, les pauses-café, le déjeuner,
la documentation et les actes du colloque.
• Règlement à effectuer par chèque à l’ordre du Centre Français de Droit Comparé.
• Les annulations doivent nous être communiquées par écrit.
• Annulation reçue 15 jours avant la conférence : les frais seront remboursés.
• Annulation reçue moins de 15 jours avant la conférence :
les frais d’inscription seront dus en totalité.
• Les participants pourront se faire remplacer.
• Pour tout renseignement complémentaire :
Aliette Voinnesson / Fax 01 44 39 86 28 / cfdc@legiscompare.com
• Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (EFB).


Bulletin d’inscription

Télécharger le Bulletin d’inscription du CFDC au format pdf


Moyens d’accès

Métro  : ligne 10 (Javel-André Citroën), ligne 8 (Balard)
Bus  : lignes 42 (Rond-Point Saint-Charles), 62 (Convention Saint-Charles), 88 (Cauchy)
Parking  : Citroën Cévennes