L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution
Vendredi 5 octobre 2012


 


L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution

Vendredi 5 octobre 2012

Grand’chambre de la Cour de cassation de 8h30 à 17h30


9h30 Accueil des participants

Dominique LORIFERNE, président honoraire de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h00 Rapport introductif

Claude BRENNER, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris2)

10h00 L’office du juge dans les mesures conservatoires

Jaques MALLET, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier

Frédéric KIEFFER, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse

10h40 Débats

10h50 Pause

11h20 L’office du juge dans les mesures d’exécution mobilières

Francine BARDY, conseiller à la 2ème chambre Civile de la Cour de cassation

Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

12h00 Débats

12h10 L’office du juge dans les mesures d’exécution immobilières

Lise LEROY-GISSINGER, conseiller référendaire à la 2ème chambre Civile de la Cour de cassation

Vincent RIEU, vice-président de l’AAPPE, avocat au barreau de Montpellier

12h50 Débats

13h00 Déjeuner buffet à la Maison du Barreau

14h30 Table ronde

Animée par,

Dominique LORIFERNE, président honorairede la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

et

François KUNTZ, ancien président de l’AAPPE, avocat au barreau de Lyon

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Julien ROGUET, huissier de justice à Lyon


Sujets traités :

  • Le rôle du juge dans les difficultés d’exécution, et notamment la saisine sur le procès-verbal du juge pour les difficultés d’expulsion, la distraction des biens meubles,
  • La responsabilité civile des acteurs de l’exécution (le créancier saisissant, l’huissier, l’avocat),
  • La proportionnalité de l’exécution,
  • Les frais et dépens de l’exécution,
  • Les pouvoirs d’interprétation du juge de l’exécution au niveau de la contrainte de l’exécution (astreinte)

17h30 Fin des travaux


***

*

Inscriptions (dans la limite des places disponibles)

Bulletin d’inscription et réglement par chèque à l’ordre de l’AAPPE à retourner au plus tard le 28 septembre 2012 :

AAPPE

C/o Véronique JEANDE

17Bis route du Moulin à vent - 78470 VAUX-SUR-SEINE

Tél : 01-34-74-38-95 - Fax : 01-34-74-16-21

jeande.veronique@orange.fr


Tarifs

  • Adhérent AAPPE : 150€
  • Non adhérent AAPPE : 200 €
  • Magistrat : Gratuit
  • Professeur de droit : Gratuit
  • Etudiant : Gratuit (déjeuner non inclus)


Télécharger le Bulletin d’inscription (format pdf)