2012

 

Cycle Droit de l’Union européenne - 2011 - 2012

Cycle Droit de l’Union Européenne
Droit international privé III - Le couple et l’enfant
Jeudi 25 octobre 2012

Jeudi 25 octobre 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé III - Le couple et l’enfant Marc Fallon, professeur à l’Université catholique de Louvain Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
Droit international privé II - La compétence juridictionnelle et les jugements en matière civile et commerciale (Bruxelles 1)
Jeudi 27 septembre 2012

Jeudi 27 septembre 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé II - La compétence juridictionnelle et les jugements en matière civile et commerciale (Bruxelles 1) Catherine Kessedjian, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas Michael Wilderspin, service juridique de la Commission européenne Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
Droit international privé - Les conflits de lois : contrats et obligations (Rome I et II)
Jeudi 14 juin 2012

Jeudi 14 juin 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Droit international privé - Les conflits de lois : contrats et obligations (Rome I et II) Paul Lagarde, professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit social
Jeudi 24 mai 2012

Jeudi 24 mai 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit social Etienne Pataut, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
Le marché intérieur II : les libertés de circulation
Jeudi 29 mars 2012

Jeudi 29 mars 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur II : les libertés de circulation Anne-Lise Sibony, professeure chargée d’enseignement à l’Université de Liège Jean-Guy Huglo, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
Le marché intérieur I : concurrence, consolidation des acquis et nouvelles perspectives
Jeudi 2 février 2012

Jeudi 2 février 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur I : concurrence, consolidation des acquis et nouvelles perspectives Catherine Prieto, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Claire Favre,président de chambre à la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012

Cycle Droit et économie de l’environnement
Régulation du marché des quotas de gaz à effet de serre
Lundi 4 juin 2012

Colloque annulé faute d’inscrits. Lundi 4 juin 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais RÉGULATION DU MARCHE DES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE Intervenants Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre - La Défense Katheline Schubert, professeur à l’Université Paris II,Panthéon-Assas Discutant Olivier Godard, professeur à l’école polytechnique Manifestation validée au titre de la formation des (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
L’information des marchés sur la politique environnementale des entreprises
Lundi 14 mai 2012

Lundi 14 mai 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais L’INFORMATION DES MARCHES SUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES Marina Teller, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis, Florence Depoers, maître de conférences à l’Université Paris XI Manifestation validée au titre de la formation des avocats

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Droit de la concurrence et protection de l’environnement
Lundi 2 avril 2012

Lundi 2 avril 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais DROIT DE LA CONCURRENCE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Laurence Idot, agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas et rattachée au Collège européen de Paris, où elle enseigne le droit de la concurrence et co-dirige le Master Recherche Droit de l’Union européenne. Elle dispense régulièrement des enseignements dans des universités étrangères. (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Le règlement REACH, enjeux juridiques, enjeux de gestion et enjeux concurrentiels
Lundi 19 mars 2012

Lundi 19 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE RÈGLEMENT REACH, ENJEUX JURIDIQUES, ENJEUX DE GESTION, ENJEUX CONCURRENTIELS. Nathalie Hervé-Fournereau, directeur de recherches IODE - CNRS, Marc Deschamps, ATER à l’Université Nancy II Manifestation validée au titre de la formation des avocats

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Le droit pénal de l’environnement
Lundi 6 février 2012

Lundi 6 février 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT La directive 2008/99 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal impose aux Etats membres d’incriminer certaines violations des règles de droit de l’environnement. Mais pourquoi serait-il nécessaire d’utiliser le droit pénal pour protéger l’environnement ? L’analyse économique met en évidence l’utilité (limites du droit civil, réduction (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Les clauses environnementales dans les marchés publics
Lundi 23 janvier 2012

Lundi 23 janvier 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS F. Linditch, professeur à l’Université Aix-Marseille Frédéric Marty, directeur de recherches, CREDECO-GREDEG 6227, CNRS Manifestation validée au titre de la formation des avocats

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Cycle Histoire et Justice 2012 : Les écrivains en justice

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Quand la littérature rend la justice : le cas Marcel Aymé
Jeudi 6 décembre 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Quand la littérature rend la justice : le cas Marcel Aymé Jeudi 6 décembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Anne Simonin, directeur de recherches au CNRS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Proudhon devant ses juges
Jeudi 29 novembre 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Proudhon devant ses juges Jeudi 29 novembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Anne-Sophie Chambost, maître de conférence à l’Université PAris V Descartes Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Jean Genet, poète et voleur
Jeudi 15 novembre 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Jean Genet, poète et voleur Jeudi 15 novembre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenants : François Ost, professeur aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles Florence Richter, criminologue Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Responsabilité pénale de l’auteur et éthique de l’écrivain (XIXème-XXIème siècles)
Jeudi 4 octobre 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Responsabilité pénale de l’auteur et éthique de l’écrivain (XIXème-XXIème siècles) Jeudi 4 octobre 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Gisèle Sapiro, directrice de recherches au CNRS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Flaubert et la littérature en procès au XIX ème siècle
Jeudi 31 mai 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Flaubert et la littérature en procès au XIX ème siècle Jeudi 31 mai 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Yvan Leclerc, professeur à l’Université de Rouen Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
L’affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale
Jeudi 5 avril 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice L’affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale Jeudi 5 avril 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Christian Biet, professeur à l’Université de Nanterre Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Le procès de Socrate : mourir pour la loi
Jeudi 15 mars 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Le procès de Socrate : mourir pour la loi Jeudi 15 mars 2012 en Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : Emmanuelle Chevreau, professeur à Paris II Panthéon-Assas Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice
Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d’Avignon au XIVème siècle : le cas de Jean de Roquetaillade
Jeudi 9 février 2012

Cycle Histoire et justice 2012 : Les écrivains en justice Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d’Avignon au XIVème siècle : le cas de Jean de Roquetaillade Jeudi 9 février 2012 en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Intervenant : André Vauchez, membre de l’Institut. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

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3èmes rencontres de procédure civile
Vendredi 7 décembre 2012

3èmes rencontres de procédure civile Vendredi 7 décembre 2012 9h Ouverture Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France I - LA PLURALITÉ DE PARTIES Présidence de séance : Laurence FLISE, président de la deuxième chambre (...)

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Juger de l’égalité en matière sociale
Vendredi 30 novembre 2012

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE Juger de l’égalité en matière sociale Vendredi 30 novembre 2012 en Grand’Chambre de 9h00 à 18h00 Entrée unique par le 5 quai de l’Horloge Le droit social est, en des aspects de plus en plus nombreux et sur des points de plus en plus sensibles, saisi par l’égalité via, notamment, le contentieux. Les avancées de la jurisprudence en la matière continuent à faire débat, et les débats ne font que mettre à jour la complexité de ce principe de droit. (...)

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Rencontre autour de La justice restaurative
mercredi 28 novembre 2012

Rencontre autour de La justice restaurative mercredi 28 novembre 2012 de 17h30 à 20h30 1re chambre de la cour d’appel de Paris Réparer la victime, réinsérer l’infracteur, rétablir la paix sociale : tels sont les objectifs de la justice restaurative. Le concept, inventé aux Etats-Unis par Howard ZEHR, pasteur et professeur d’université, est aujourd’hui particulièrement développé au Québec. Depuis 2010, en France, à la maison centrale de Poissy, des victimes rencontrent ainsi des détenus ayant (...)

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Le Peuple en Justice
Vendredi 23 novembre 2012

Le Peuple en Justice Vendredi 23 novembre 2012 Grenoble - Palais du Parlement - Place Saint-André 9h30 Café d’accueil 10h00 Ouverture par Le Sénateur André Vallini, Président du Conseil général de l’Isère et le Premier Président honoraire de la Cour de cassation, Pierre Truche, Président de l’AFHJ. I - Peuple et justice : une relation fondatrice Présidence : Pierre Truche 10h15 : La tradition grecque et romaine : Emmanuelle Chevreau, Professeur à l’Université Paris II (...)

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La défense de l’intérêt général par les associations
Lundi 12 novembre 2012

La défense de l’intérêt général par les associations Lundi 12 novembre 2012 Conseil Supérieur du noatariat - 60 Bd de la Tour Maubourg - Paris 7° PROGRAMME Matinée 09h00 Ouverture du colloque et allocution de bienvenue DANIELLE TARTAKOWSKY, Présidente de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis 09h15 Propos introductifs BÉATRICE PARANCE, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Laboratoire de droit médical et de la santé, EA 1581 Mâtinée sous la Présidence de (...)

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Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise
Jeudi 18 octobre 2012

Les conflits d’intérêts : fonction et maitrise Coordonnateur : François Pasqualini, professeur à l’Université Paris-Dauphine Ministère de la Justice, Site Michelet, Grand Amphithéâtre 14, rue des Cévennes, 75015 Paris Jeudi 18 octobre 2012 Les conflits d’intérêts apparaissent comme un concept protéiforme et très diffus.À l’image de toutes les représentations abstraites, ce concept ne possède évidemment pas la même signification en fonction des contextes dans lesquels il se rencontre. L’actualité (...)

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Information et relations de travail dans l’entreprise
Jeudi 11 octobre 2012

Information et relations de travail dans l’entreprise Jeudi 11 octobre 2012 de 14h00 à 17h30 Grand’chambre de la Cour de cassation Programme 14h00 Propos introductifs M. LACABARATS, président de chambre 14h15 Donner l’information : les obligations patronales en matière économique et financière Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I, directeur de l’Ecole de droit sociale de Montpellier 15h00 Donner l’information : les obligations du salarié Laurence (...)

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L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution
Vendredi 5 octobre 2012

L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution Vendredi 5 octobre 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 8h30 à 17h30 9h30 Accueil des participants Dominique LORIFERNE, président honoraire de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h00 Rapport introductif Claude BRENNER, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris2) 10h00 L’office du juge dans les mesures conservatoires (...)

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Vieux mineurs, jeunes adultes
lundi 24 septembre 2012

Vieux mineurs, jeunes majeurs Lundi 24 septembre 2012 de 14h30 à 18h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Programme 14h30 Introduction Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant Première table ronde : "Devenir majeur" 14h45 Présidente de séance Dominique ATTIAS, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire générale de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de (...)

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Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain
Vendredi 30 mars 2012

Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain Vendredi 30 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos d’accueil Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation 9h30 Rapport introductif Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon - Sorbonne I - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Présidence de (...)

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L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone
Vendredi 23 mars 2012

L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone Vendredi 23 mars 2012 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h10 Propos de bienvenue I – L’exécution des décisions pénales 9h40 Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation M. Jacques MAYABA, (...)

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La responsabilité pénale des personnes morales
Jeudi 22 mars 2012

La chambre criminelle a organisé jeudi 22 mars 2012 un séminaire consacré à la responsabilité pénale des personnes morales auquel ont participé deux universitaires spécialistes du thème abordé. Ouvert par le président de la Chambre, M. Bertrand Louvel, le séminaire s’est poursuivi par des interventions de Mme le conseiller Dominique Guirimand et de M. l’avocat général Robert Finielz qui ont exposé l’état de la jurisprudence de la Chambre, les professeurs Mme Haritini Matsopoulou, directeur de l’Institut (...)

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La franchise : questions sensibles
Vendredi 27 janvier 2012

La franchise : questions sensibles Vendredi 27 janvier 2012 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence 9h15 Rapport introductif Cyril GRIMALDI, professeur à l’Université Paris 13 I - L’ENTREE DANS LA FRANCHISE Président de séance : Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en (...)

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