Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif
Vendredi 17 juin 2011

 

     

Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif

Vendredi 17 juin 2011

Grand’chambre de la Cour de cassation de 8h30 à 17h00

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F)

9h35 Rapport introductif

François ALAPHILIPPE, ancien président de la Fédération française de cyclisme, professeur à l’Université de Limoges

Présidence de séance : Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, membre de la conférence des conciliateurs du C.N.O.S.F

I - LES MODES DE RESOLUTIONS DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF

Le règlement des litiges par les instances internes des fédérations sportives nationales

9h50 Le règlement des litiges juridiques

Jacques BARTHELEMY, avocat, conseil en droit sociale, président suppléant de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby

10h10 Le règlement des litiges disciplinaires

Jean-François LACHAUME, professeur émérite de l’Université de Poitiers, ancien président du Conseil fédéral d’appel de la Fédération française de cyclisme

10h25 Débat

10h40 Pause

Le règlement des litiges par les instances internes des fédérations sportives internationales : des exemples

10h55 Le règlement des litiges par la Commission du statut du joueur et la Chambre de résolution des litiges de la Fédération internationale de football (F.I.F.A)

Omar ONGARO, responsable du département du statut de la F.I.F.A

11h20 Le réglement des litiges à la Fédération internationale de l’automobile (F.I.A)

Sébastien BERNARD, directeur juridique de la F.I.A

11h45 Le règlement des litiges à la Fédération international de basket-ball (F.I.B.A)

Benjamin COHEN, directeur juridique de la F.I.B.A

12h05 Débat

12h25 Déjeuner libre

13h45 Le règlement des litiges par des organes liés au mouvement sportif : la Chambre arbitrale du sport (C.A.S) du C.N.O.S.F et la procédure ordinaire du Tribunal rbitral du sport

Philippe MISSIKA, avocat au barreau de Paris, vice-président de la C.A.S

II - LE CONTROLE DU REGLEMENT DES LITIGES SOUMIS AUX INSTANCES INTERNES DES FEDERATIONS SPORTIVES

14h05 Les contrôles au sein du mouvement sportif national : le préalable obligatoire de conciliation du C.N.O.S.F

Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’Université de Limoges, ancien président de la Conférence des conciliateurs du C.N.O.S.F

14h25 Les contrôles au sein du mouvement sportif national : la procédure d’appel du Tribunal arbitral du sport (T.A.S)

Mathieu MAISONNEUVE, professeur à l’Université de la Réunion, membre de la Chambre arbitrale du sport (C.A.S) du C.N.O.S.F

14h50 Les contrôles effectués par les juridictions civiles et commerciales

Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

15h10 Les contrôles effectués par les juridictions sociales

Marie-France MAZARS, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

15h35 Les contrôles effectués par les juridictions administratives

Bernard FOUCHER, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Douai, président de la Conférence des conciliateurs du C.N.O.S.F

16h00 Les contrôles effectués par les juridictions de l’Union européenne

Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’Etat, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne

16h20 Débat

16h40 Les contrôles effectués par l’Agence française de lutte contre le dopage (A.F.L.D) et par l’Agence mondiale antidopage (A.M.A)

Charles DUDOGNON, maître de conférences à l’Université de Limoges, président de la Commission nationale de discipline de la Fédération française de cyclisme

17h00 Fin des travaux