Variations autour de la rupture du contrat de travail
Mercredi 5 octobre 2011


Variations autour de la rupture du contrat de travail

Mercredi 5 octobre 2011

de 14h à 18h

Grand’Chambre de la Cour de cassation

Entrée par le 7 rue de Harlay, Paris 1er

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14h00 Propos introductifs 
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

14h10 L’environnement normatif
Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

14h25 La rupture pour inaptitude
Jean-Yves Frouin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

15h15 La rupture conventionnelle
Pascale Lagesse, avocat associé au Barreau de Paris, cabinet Bredin Prat

16h05 Pause

16h20 Prise d’acte et résiliation judiciaire
Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

17h10 Le licenciement pour trouble objectif
Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université Montpellier I, avocat au Barreau de Paris, cabinet Barthélémy avocats


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Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


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Entrée libre, inscription nécessaire