Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections
Vendredi 10 juin 2011

   

 

Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections

Vendredi 10 juin 2011

Grand’chambre de la Cour de cassation

 

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Cécile PETIT, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Louis DAUMAS, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

Thierry WICKERS, président du Conseil national des barreaux

Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

 

I – LA CONSECRATION DE NOUVEAUX DROITS DE L’ENFANT

Présidence de séance : Christian CHARRUAULT

Président de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

9h40 De l’enfant-objet à l’enfant sujet de droits : une tardive évolution

Jacques POUMAREDE, professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole, membre du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP)

10h00 L’application de la convention internationale des droits de l’enfant

Adeline GOUTTENOIRE, professeure à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, membre du Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP)

10h20La vision du Conseil de l’Europe

Josiane BIGOT, présidente de chambre à la Cour d’appel de Besançon

10h40 Débat

11h00 Pause

11h30 La situation juridique de l’enfant au sein des nouvelles configurations familiales

Valérie SEBAG, maître de conférences à l’ Université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

11h50 L’enfant et son patrimoine

Frédéric BICHERON, professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut de recherche de droit privé (IRDP)

12h10 Des principes à la pratique 

Table ronde avec la participation de :

Dominique ATTIAS, avocate au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

Sylvie DESPORTES, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du Tribunal d’instance du 16 ème arrondissement de Paris

Gilles BONNET, notaire à Paris

Françoise SALOMON, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du Tribunal d’instance du 15 ème arrondissement de Paris

Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

12h45 Déjeuner libre

 

II – UN STATUT PLUS PROTECTEUR DE L’ENFANT

 

Présidence de séance : Damien MULLIEZ

Magistrat, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

 

14h15 L’autorité parentale reste-t-elle un outil pertinent ?

Laurence GAREIL-SUTTER, maître de conférences à l’Université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

14h35 Les évolutions de la protection de l’enfance

Damien MULLIEZ, magistrat, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

15h05 Autorité parentale, protection de l’enfance : difficultés pratiques

Table ronde avec la participation de :

Dominique ATTIAS, avocate au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

Anne DUPUY, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris, juge aux affaires familiales

Laurence GAREIL-SUTTER, maître de conférences à l’Université Paris 13, membre de l’IRDA

Anne-Marie MORICE, magistrate, coordonnatrice régionale de formation à l’Ecole nationale de la magistrature

15h45 Débat

16h00 La protection de l’enfant étranger en France

Françoise MONEGER, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

16h15 Les déplacements illicites d’enfants

Alexandre BOICHE, avocat au Barreau de Paris

16h30 Débat

16h45 Rapport de synthèse

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeure émérite de l’Université Lille II, professeure à la Faculté libre de droit de Lille

17h15 Fin des travaux