L’action de l’Etat en mer et la sécurité des espaces maritimes
1er avril 2011

L’action de l’Etat en mer et la sécurité des espaces maritimes 

1er avril 2011

Colloque organisé par la Cour de cassation et la Marine nationale


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Allocution inaugurale

Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation


LES ENJEUX DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER

Mise en perspective des problèmes juridiques posés

Jean-François TALLEC, secrétaire général de la mer

Le rôle de la marine dans la sécurisation des espaces maritimes

Amiral Jacques LAUNAY, inspecteur général des armées - Marine

Mise en oeuvre de l’action de l’Etat en mer : la vision du préfet maritime

Vice-amiral d’escadre Anne-François de SAINT-SALVY, préfet maritime de l’Atlantique, commandant la zone maritime de l’Atlantique

Protection de l’environnement et lutte contre les activités illicites : de l’évolution de la norme juridique à l’action en mer. L’exemple de la Méditerranée

Commissaire Jean-Loup VELUT, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l’action de l’Etat en mer

Les aspects judiciaires de la lutte contre la criminalité organisée en mer

Gérard LOUBENS, ancien procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France et représentant de la France à Eurojust

Yves CHARPENEL, avocat général à la Cour de cassation

L’exercice de la police judiciaire par la gendarmerie maritime

Colonel Georges STRUB, commandant la gendarmerie maritime


LES MOYENS D’ACTION JURIDIQUE ET LE ROLE DE L’AUTORITE JUDICAIRE : regards croisés

Aspects généraux liés au droit international

Edwige BELLIARD, directrice des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

Lutte contre la criminalité maritime

Elisabeth PONROY, conseiller à la Cour de cassation

Luc BRIAND, auditeur à la Cour de cassation

Les réponses judiciaires en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures

Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à la Cour de cassation

Maître Didier LE PRADO, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION NATIONALES ET EUROPEENNES

Maryvonne CAILLIBOTTE, directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et des Libertés

L’Union européenne et la sécurité des espaces maritimes

Emmanuel BARBE, secrétaire général adjoint aux affaires européennes

Conclusions : Quelle évolution du droit pour mieux sécuriser l’océan ?

Professeur Jean-Pierre QUENEUDEC, président de l’Académie de marine

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Les actes de ce colloque sont disponibles au format pdf