La transparence du patrimoine
Jeudi 1er décembre 2011


 

La transparence du patrimoine

Jeudi 1er décembre 2011

Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00

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8h30 Accueil des participants


9h10 Propos de bienvenue
Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Ariane DESPORTE, vice-présidente du Conseil d’administration de l’Université Paris 13
Pascale BLOCH, professeur à l’Université Paris 13, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)


Présidence de séance : Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation


I - L’ABSENCE DE PRINCIPE GÉNÉRAL DE TRANSPARENCE DU PATRIMOINE


9h40 Transparence du patrimoine et droits fondamentaux
Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND, professeur à l’Université Paris 13, Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)


10h00 Transparence du patrimoine et protection du secret des affaires
Romain DUMAS, maître de conférences à l’Université de Toulouse II – Le Mirail, Centre de recherche sur l’entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP Limoges)


10h20 Pause


II - LES EXIGENCES DE TRANSPARENCE DU PATRIMOINE


L’exigence de transparence et la satisfaction d’intérêts privés


10h50 Transparence et droit patrimonial de la famille
Claude BRENNER, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, laboratoire de droit civil


11h10 Transparence du patrimoine et octroi de crédit
Hélène AUBRY, professeur à l’Université Paris 13, Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)


11h30 Table ronde : transparence du patrimoine et efficacité des titres exécutoires
Stéphanie GRAYOT, professeur à l’Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)
Françoise ANDRIEUX, huissier de justice, secrétaire général de l’Union internationale deshuissiers de justice
Luis ORTEGA ALCUBIERRE, doyen adjoint à la présidence du Conseil général des procuradores d’Espagne et responsable des relations internationales


12h00 Débat


12h30 Déjeuner libre


Présidence de séance : Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité


L’exigence de transparence et la satisfaction de l’intérêt général


14h10 Transparence du patrimoine et secret professionnel
Bernard BOULOC, professeur émérite de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne


14h30 Transparence du patrimoine et sociétés
Véronique MAGNIER, professeur à l’Université Paris 11, directeur de l’Institut Droit, éthique, patrimoine (IDEP)


14h50 Débat


15h20 Pause


III - LES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA TRANSPARENCE DU PATRIMOINE


15h40 Transparence et patrimoines d’affectation
Pierre CROCQ, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Collège de droit et de l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »


16h00 Table ronde : transparence du patrimoine et difficultés d’évaluation
Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences HDR à l’Université de Caen,Centre de recherche en droit privé (CRDP)
Valérie PANCRAZI, professeur affilié à HEC Executive Education, ingénieur conseil
Bertrand SAVOURE, notaire à Paris


16h30 Propos conclusifs

Jacques MESTRE, doyen honoraire de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, directeur du Centre de droit économique d’Aix-Marseille


17h00 Fin des travaux

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Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Entrée libre, inscription nécessaire.