9ème colloque "Droit et procédures"
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis
Vendredi 25 mars 2011

    

9ème colloque "Droit et procédures"

Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis

Vendredi 25 mars 2011

Grand’chambre de la Cour de cassation

de 9h00 à 18h00 

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Louis NADAL, procureur general près la Cour de cassation

Jean-Daniel LACHKAR, président de la Chambre nationale des huissiers de justice

9h30 Rapport inroductif

Serge GUINCHAR, recteur honoraire, professeur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du conseil scientifique de la revue Droit et procédures

I - LES ACQUIS

Présidence de séance : Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Les acteurs de la loi du 9 juillet 1991, vingt ans après

10h00 L’huissier de justice d’hier à aujourd’hui

Jean-Michel ROUZAUD, huissier de justice, président de l’Ecole nationale de procédure

10h30 Le juge de l’exécution d’hier à aujourd’hui

Isabelle VENDRYES, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris, juge de l’exécution

11h00 Débat

11h15 Pause

L’évolution des frontières de la loi du 9 juillet 1991

11h30 La loi du 9 juillet 1991 et les procédures collectives

Pierre-Michel LE CORRE, professeur à l’Université de Nice - Sophia Antipolis

12h00 La loi du 9 juillet 1991 et le droit public

Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

II - LES DEFIS

Président de séance : Marcel DYMANT, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice

Les défis auxquels la loi est confrontée

14h30 Le défi de la confrontation de la loi aux nouvelles exigences de l’Union européenne

Frédérique FERRAND, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

15h00 Le défi de la confrontation de la loi aux évolutions du droit interne

Gabriel MECARELLI, maître de conférences à l’Université Paris Sud XI, rédacteur en chef de la revue Droit et procédures

Les défis lancés par la loi à la pratique

15h30 Les regards des praticiens sur les défis de la loi

Table ronde avec la participation de :

Pierre CROCQ, professeur à l’Université Panthéon-Assa (Paris II), directeur de l’Institut d’études judiciaires "Pierre Raybayd", directeur scientifique du colloque

Tony MOUSSA, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Bernard RAY, huissier de justice

Denis TALON, avocat au Barreau de Paris

Cédric UZAN-SARANO, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h30 Débat

17h00 Rapport de synthèse

Claude BRENNER, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Manifestatin validée au titre de la formation continue

Entrée libre, inscription nécessaire auprès de :

Chambre nationalte des huissiers de justice

mèl : cnhj.fortier@huissier-justice.fr

internet : www.huissier-justice.org