Rencontres de procédure civile
Vendredi 25 novembre 2011

 



Rencontres de procédure civile

Vendredi 25 novembre 2011

Grand’Chambre de la Cour de cassation

de 9h à 17h30

Entrée par le 7 rue de Harlay, Paris 1er


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8h30 Accueil des participants

9h Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France

I - L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGÉE

Présidence de séance : Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I

9h15 Rapport introductif

Emmanuel JEULAND, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, membre du département de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

9h35 La délimitation de l’autorité de la chose jugée au regard de la matière litigieuse (demande et moyens, objet et cause)

Tony MOUSSA, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h05 La localisation de la chose jugée

Yves STRICKLER, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis

10h25 Débat

10h55 Pause

11h10 L’autorité de la chose jugée au provisoire

Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

11h30 Les conflits de choses jugées

Philippe THERY, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

11h50 Débat

12h20 Déjeuner libre

II - THÈMES D’ACTUALITÉ

Présidence de séance : Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h Première table ronde : la procédure orale, premiers enseignements un an après le décret du 1er octobre 2010

Modérateur  :
Soraya AMRANI MEKKI, professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Michèle BLIN, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris, chargée de l’administration du Tribunal d’instance du 5ème arrondissement

Robert CHATIN, président de chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris

Stéphane LATASTE, avocat au Barreau de Paris, président de l’Association Droit et procédure

15h Débat

15h30 Pause

15h45 Deuxième table ronde : les parties, les tiers et la tierce opposition

Modérateur :
Nathalie FRICERO, professeure à l’Université Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’études judiciaires

Bruno BOVAL, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Isabelle NICOLLE, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Blaise CAPRON, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h45 Débat

17h15 Fin des travaux


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Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Entrée libre, inscription nécessaire.