2011

 

Cycle Droit de l’Union européenne - 2011 - 2012

Cycle Droit de l’Union Européenne
Les nouveaux droits conférés par la citoyenneté européenne
Jeudi 15 décembre 2011

Jeudi 15 décembre 2011 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Les nouveaux droits conférés par la citoyenneté européenne Loïc Azoulai, professeur à l’Institut universitaire de Florence Dominique Maidani, service juridique de la Commission européenne Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’office du juge national
Jeudi 24 novembre 2011

Jeudi 24 novembre 2011 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’office du juge national Paul Cassia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Laurent Truchot, président de chambre au Tribunal de l’Union européenne Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
Le droit de l’Union européenne et la constitution de la République
Jeudi 13 octobre 2011

Jeudi 13 octobre 2011 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne Le droit de l’Union européenne et la constitution de la République Jean-Claude Bonichot, conseiller d’Etat, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne Jean-Paul Jacqué, professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne Manifestation validée au titre de la formation continue (...)

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Cycle Droit de l’Union Européenne
La nouvelle architecture institutionnelle et les compétences de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne
Jeudi 29 septembre 2011

Jeudi 29 septembre 2011 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h Entrée par le 4 boulevard du Palais Cycle Droit de l’Union Européenne La nouvelle architecture institutionnelle et les compétences de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne Débat animé par Mme Catherine Kessedjian et M. Jean-Guy Huglo Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012

Cycle Droit et économie de l’environnement
Assurances de responsabilité, assurances de choses et préjudices environnementaux
Lundi 12 décembre 2011

Lundi 12 décembre 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ, ASSURANCE DE CHOSES ET PRÉJUDICES ENVIRONNEMENTAUX Le risque environnemental est à bien des égards spécifiques et son appréhension assurantielle soulève des difficultés qui sont au cœur des réflexions des juristes et des économistes. Ainsi, le clivage traditionnel entre assurance de responsabilité et assurances de choses ne constitue-t-il pas un (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Le sort des sites pollués et la responsabilité des sociétés mères
Lundi 21 Novembre 2011

Lundi 21 Novembre 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais LE SORT DES SITES POLLUÉS ET LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS MÈRES En cas d’insolvabilité de la filiale responsable, les frais de remise en état d’un site pollué doivent-ils peser sur la société-mère ? Cette question est montée en puissance dans le sillage de l’affaire MetalEurop qui attestait des dévoiements autorisés par le droit des sociétés au mépris de l’objectif de protection (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Faute, préjudice, lien de causalité, causes d’exonération : les piliers de la responsabilité civile dans la tourmente environnementale
Lundi 17 octobre 2011

Lundi 17 octobre 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais FAUTE, PRÉJUDICE, LIEN DE CAUSALITÉ, CAUSE D’EXONÉRATION : LES PILIERS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LA TOURMENTE ENVIRONNEMENTALE Intervenants Philippe Brun est professeur à l’Université de Savoie dont il dirige le Centre de droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC). Éminent spécialiste du droit de la responsabilité civile, il est notamment (...)

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Cycle Droit et économie de l’environnement
Réparation, compensation, valorisation économique de la nature ?
Lundi 26 septembre 2011

Lundi 26 septembre 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h. Entrée par le 4 boulevard du Palais RÉPARATION, COMPENSATION, VALORISATION ÉCONOMIQUE DE LA NATURE ? LES NOUVEAUX ENJEUX Gilles J. Martin, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis et à l’IEP de Paris J-M. Salle, directeur de recherches, CNRS-CIRAD, Montpellier Manifestation validée au titre de la formation des (...)

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Cycle Droit et technique de cassation 2011

Cycle droit et technique de cassation
La cassation, voie d’achèvement du procès ?
Lundi 24 janvier 2011

La cassation, voie d’achèvement du procès ? Lundi 24 janvier 2011 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Gérard PLUYETTE, doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation - Consulter l’intervention Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Consulter l’intervention Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011

Cycle Histoire Justice 2011
Jean Giono et l’affaire Dominici
Jeudi 8 décembre 2011

Jeudi 8 décembre2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps Jean Giono et l’affaie Dominici par Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011
La justice et la miséricorde chez François Mauriac
Jeudi 17 novembre 2011

Jeudi 17 novembre 2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps La justice et la miséricorde chez François Mauriac par Jérôme Michel, maître des requêtes au Conseil d’Etat Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011
"Ne jugez pas !" Gide et la cour d’assises
Jeudi 20 octobre 2011

Jeudi 20 octobre2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps "Ne jugez pas !" Gide et la cour d’assises par Sandra Travers de Faultrier, avocat, maître de conférence à Science Po Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011
L’imaginaire de la justice chez Jules Verne et Alexandre Dumas
Jeudi 22 septembre 2011

Jeudi 22 septembre2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps L’imaginaire de la justice chez Jules Verne et Alexandre Dumas par Boris Bernabé, professeur agrégé de l’université de Besançon Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011
A la recherche de "son"calas : Balzac et l’affaire Pleytel
Jeudi 12 mai 2011

Jeudi 12 mai 2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps A la recherche de "son"calas : Balzac et l’affaire Pleytel par Gérard Gengembre, professeur à l’université de Caen Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire Justice 2011
La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps
Madame de Sévigné et les procès de son temps
Jeudi 24 mars 2011

Jeudi 24 mars 2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps Madame de Sévigné et les procès de son temps par Arlette Lebigre, professeur émérite des Universités. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Histoire justice 2011
Le procès de Jeanne d’Arc - Problèmes juridiques
Jeudi 10 février 2011

Jeudi 10 février 2011 de 18h00 à 20h00 en Grand’chambre Le procès de Jeanne d’Arc. Problèmes juridiques par Jean Favier, membre de l’Institut Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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La transparence du patrimoine
Jeudi 1er décembre 2011

La transparence du patrimoine Jeudi 1er décembre 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00 *** 8h30 Accueil des participants 9h10 Propos de bienvenue Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Ariane DESPORTE, vice-présidente du Conseil d’administration de l’Université Paris 13 Pascale BLOCH, professeur à l’Université Paris 13, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) Présidence de séance : Christian CHARRUAULT, président de la (...)

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Rencontres de procédure civile
Vendredi 25 novembre 2011

Rencontres de procédure civile Vendredi 25 novembre 2011 Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h à 17h30 (...)

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Variations autour de la rupture du contrat de travail
Mercredi 5 octobre 2011

Variations autour de la rupture du contrat de travail Mercredi 5 octobre 2011 de 14h à 18h Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée par le 7 rue de Harlay, Paris 1er *** * 14h00 Propos introductifs Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation 14h10 L’environnement normatif Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation 14h25 La rupture pour inaptitude Jean-Yves Frouin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de (...)

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Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif
Vendredi 17 juin 2011

Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif Vendredi 17 juin 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 8h30 à 17h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F) 9h35 Rapport introductif François ALAPHILIPPE, ancien président de la Fédération française de cyclisme, professeur à l’Université de Limoges (...)

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Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections
Vendredi 10 juin 2011

Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections Vendredi 10 juin 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Cécile PETIT, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation Jean-Louis DAUMAS, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse Thierry WICKERS, président du Conseil national des barreaux Jean CASTELAIN, bâtonnier (...)

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La liberté d’expression : une liberté en mouvement
Vendredi 27 mai 2011

La liberté d’expression : une liberté en mouvement Vendredi 27 mai 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation 8 h 30 Accueil des participants 9 h 00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris 9 h 15 Rapport introductif Jean-Yves DUPEUX, avocat au Barreau de Paris, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse 9 h 30 LA LIBERTE D’EXPRESSION ET (...)

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L’action de l’Etat en mer et la sécurité des espaces maritimes
1er avril 2011

L’action de l’Etat en mer et la sécurité des espaces maritimes 1er avril 2011 Colloque organisé par la Cour de cassation et la Marine nationale *** Allocution inaugurale Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation LES ENJEUX DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER Mise en perspective des problèmes juridiques posés Jean-François TALLEC, secrétaire général de la mer Le rôle de la marine dans la sécurisation des espaces maritimes Amiral Jacques LAUNAY, inspecteur général (...)

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9ème colloque "Droit et procédures"
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis
Vendredi 25 mars 2011

9ème colloque "Droit et procédures" Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis Vendredi 25 mars 2011 Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 18h00 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Jean-Louis NADAL, procureur general près la Cour de cassation Jean-Daniel LACHKAR, président de la Chambre nationale des huissiers de justice 9h30 Rapport (...)

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