La protection des majeurs vulnérables : premier bilan de la réforme des tutelles
Jeudi 18 mars 2010

   

 

 

 

La protection des majeurs vulnérables : premier bilan de la réforme des tutelles

Jeudi 18 mars 2010

de 9h à 18h en Grand’chambre

Programme

8h15 Accueil des participants

9h00 Propos de bienvenue

Christian CHARRUAULT, président de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

Ariane DESPORTE, vice-président du conseil d’administration de l’Université Paris 13

Robert ETIEN, doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13

Présidence de séance : Pierre CATALA, professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas

I- Les régimes de protection des majeurs vulnérables

9h30 La loi du 5 mars 2007, un véritable réforme

Thierry FOSSIER, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Clermont-Ferrand

10h00 Les aspects procéduraux et la protection des droits fondamentaux des personnes vulnérables

Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l’Université de Limoges, membres de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Emmanuel PUTMAN, professeur à l’Université d’Aix-en-Provence, membre du Centre Pierre Kayser

II - Les mesures de protection du patrimoine des majeurs vulnérables

10h30 Le sort des actes de gestion du patrimoine des majeurs vulnérables

Nathalie PETERKA, professeur à l’Université de Paris-Est Créteil Val de Marne, membre du Laboratoire obligations, biens, marchés

11h00 Pause

11h30 Le mandat de protection future : la mise en oeuvre d’un contrat très attendu

Emmanuel DELOUIS, notaire à Paris

12h00 Débat

12h30 Déjeuner libre

Présidence de séance : Pierre BARGUE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

III - Les mesures de protection des majeurs vulnérables

14h00 La protection des actes personnels et familiaux des majeurs vulnérables

Didier GUEVEL, professeur à l’Université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

14h30 La protection de la santé des majeurs vulnérables

Anne LAUDE, professeur à l’Université Paris-Descartes, co-directrice de L’Institut droit et santé

15h00 L’internationalisation de la protection des majeurs vulnérables

Marie-Christine DE LAMBERTYE-AUTRAND, professeur à l’Université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

15h30 Débat

15h45 Pause

16h00 Table ronde : l’avolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables

Modératrice : Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférence à l’Université de Caen, membre du Centre de recherche en droit privé (CRDP) à l’Université de Caen

Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au Barreau de PAris, spécialiste en droit des personnes

Delphine BULGHERESI-DESCUILHES, membre de la Fédération natinale des mandataires judiciaires indépendants (FNMJI)

Hélène MORNET, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Bordeaux

16h30 Rapport de synthèse

Jacques MASSIP, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats