Rénovation de la démocratie sociale : deux ans d’application de la loi du 20 août 2008
30 septembre 2010

 

Rénovation de la démocratie sociale : deux ans d’application de la loi du 20 août 2008

Jeudi 30 septembre 2010
de 14h à 18h, en Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

14h Propos introductif
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

14h 10 L’environnement normatif
Evelyne Collomp, présidente de la chambre sociale de la Cour de cassation

14h 25 Les nouveaux critères de la représentativité syndicale
Marie-Laure Morin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

15h 15 Les dispositions transitoires sur la représentativité syndicale
Pascale Lagesse, avocat au Barreau de Paris, cabinet Bredin-Prat et associés

16h 05 Pause

16h 20 Les élections professionnelles
Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

17h 10 Négociation collective et syndicats catégoriels
Paul-Henri Antonmattéi, professeur à l’Université de Montpellier I, avocat au Bareau de Paris, cabinet J. Bathélémy et associés