Cycle Assurance et protection sociale
La couverture du risque professionnel
Lundi 7 juin 2010

Cycle Assurance et protection sociale 2009-2010

 

 

La couverture du risque professionnel

Lundi 7 juin 2010

en Grand’chambre de 18h30 à 20h30

 

Propos introductifs :

Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

1 ) La notion de préjudice réparable : entre droit commun et droit spécial

  • Quelques rappels utiles à propos du droit commun de la responsabilité, par Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • L’évolution de la question de la réparation du préjudice, par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Les développements récents de la jurisprudence en matière de réparation du préjudice dans le champ du risque professionnel, par Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation et Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

2) La délicate question de l’opposabilité

  • La jurisprudence antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, par Claire Coutou, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
  • Le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, des réponses aux interrogations antérieures mais de nouvelles questions, par Michel Ledoux, avocat au Barreau de Paris 

 

Lien vers le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009

Intervenants :

Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Claire Coutou, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris

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