Bicentenaire du Code pénal
25 et 26 novembre 2010

   

Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront le bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010

 

Le Sénat et la Cour de cassation ont décidé de célébrer conjointement le bicentenaire du code pénal en organisant les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 un colloque international réunissant des personnalités politiques, des hauts magistrats français et étrangers ainsi que des professionnels du droit.

La première journée (jeudi 25 novembre) se déroulera à la Cour de cassation et permettra de porter un regard rétrospectif sur l’évolution du code pénal depuis 1810. La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ».

Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d’ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation

 


 

PROGRAMME - 25 novembre 2010 - Cour de cassation, Grand’Chambre

9h00 Accueil : M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Allocution d’ouverture : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Rapport introductif : M. Jean-Marie Carbasse, professeur à l’Université de Montpellier I

10h15 PAUSE

LA CODIFICATION PENALE AVANT 1810

Président de séance : M. Jean-Marie Carbasse, professeur à l’Université de Montpellier I

10h30 L’idée de code et le principe de légalité pénale dans la tradition du jus commune européen - M. Yves Mausen, professeur à l’Université de Montpellier I, membre de l’Institut Universitaire de France

11h00 Les précédents européens au XVIIIe siècle du code pénal de 1810 - M. Stefano Solimano, professeur à l’Université du Sacré-Coeur de Milan

11h30 Avant le code de 1810 : la codification pénale en France, depuis 1791 - M. Guillaume Leyte, professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

12h00 DEBAT

12h30 DEJEUNER LIBRE

LE CODE PENAL DE 1810

Président de séance : M. Bernard Barbiche, professeur émérite de l’Ecole Nationale des Chartes

14h30 Les arrières-plans philosophiques dans la rhétorique du législateur de 1810 - M. Xavier Martin, professeur émérite de l’Université d’Angers

15h00 De 1810 à 2010 : le Code de 1810 en mouvement - M. Yves Jeanclos, professeur à l’Université de Strasbourg

15h30 DEBAT

16h00 PAUSE

L’INFLUENCE DU CODE PENAL DE 1810 EN EUROPE

Président de séance : M. Henri-Claude Le Gall, président de la Cour de justice de la République, conseiller honoraire à la Cour de cassation

16h15 L’influence du Code de 1810 en Italie - M. Sergio Vinciguerra, professeur à l’Université de Turin

16h45 L’influence du Code de 1810 en Europe centrale - M. Franz-Stefan Meissel, professeur à l’Université de Vienne

17h15 DEBAT

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PROGRAMME - 26 novembre 2010 - Sénat, Salle Clemenceau

8h30 Accueil par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne, président de la commission des Lois du Sénat

QUESTIONS PENALES CONTEMPORAINES

Président de séance : M. André Decocq, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

9h00 Le code pénal : une réforme toujours en cours - M. Yves Mayaud, professeur à l’Univeristé de Paris II (Panthéon-Assas)

9h25 Le code pénal face aux progrès techniques et scientifiques - M. Eric Dezeuze, avocat associé, Cabinet Bredin-Prat, Paris

9h50 L’interprétation de la loi pénale par le juge - M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

10h15 DEBAT

10h30 PAUSE

10h45 L’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le Code pénal - Mme Renée Koering-Joulin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

11h10 Vers un droit pénal européen ? - M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de cassation

11h35 Droit pénal et Constitution - M. Hugues Portelli, Sénateur du Val-d’Oise

12h00 DEBAT

12h30 DEJEUNER LIBRE

LA PEINE

Président de séance : M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine

14h30 Le sens de la peine : vengeance, réparation ou correction - M. Jean-François Mattéi, professeur émérite de l’Université de Nice, membre de l’Institut Universitaire de France

15h00 La multiplication des peines - M. Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

16h00 PAUSE

16h15 Questions autour de la peine - M. Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher ; M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord

17h15 DEBAT

17h45 Clôture des travaux par M. Gérard Larcher, président du Sénat

18h00 Cocktail des les salons de Boffrand de la présidence du Sénat

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Contact

Cour de cassation : Bernard Travier bernard.travier@justice.fr

  Presse : Catherine Rossignol-Jaymon 01.44.32.65.77

  catherine.rossignol-jaymond@justice.fr

Sénat  : Charles Waline 01.42.34.20.21 c.waline@senat.fr

 Presse : Yvelise Lapasin 01.42.34.22.90 y.lapasin@senat.fr