Rencontres de procédure civile
Vendredi 10 décembre 2010

  

Rencontres de procédure civile
Vendredi 10 décembre 2010 de 9h00 à 17h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation

8h30 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs
Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Loïc CADET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France.

I - LA VOIE D’APPEL ET LE DECRET DU 9 DECEMBRE 2009
Présidence de séance : Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h30 Rapport introductif
Soraya AMRANI MEKKI, professeure à l’Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), département de recherche sur la justice et le procès de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

9h40 Le droit d’appel
Frédérique FERRAND, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III, directrice de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert - Lyon III, membre de l’Institut Universitaire de France

10h00 Le rôle des parties et l’office du conseiller de la mise en état
Jean-Claude ANDRE, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h20 Débat

10h50 Pause

11h05 Les délais applicables à la procédure d’appel
Thierry LE BARS, professeur à l’Université de Caen, Centre de recherche en droit privé

11h25 La dématérialisation de la procédure devant la cour d’appel
Jacques PELLERIN, président de la Compagnie des avoués près la Cour d’appel de Paris, maître de conférences à l’Université Paris XI, co-directeur du master professions judiciaires-droit processuel

11h45 Débat

12h15 Déjeuner libre

II - THEMES D’ACTUALITE
Présidence de séance : Loïc CADIET,professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France.

14h00 Première table ronde : le sort de la demande sans examen de fond
Modérateur :
Hervé CROZE, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III, avocat au Barreau de Lyon
Bruno BOVAL, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jacques JUNNILLON, avoué honoraire près la cour d’appel de Lyon

15h00 Débat

15h30 Pause

15h45 Deuxième table ronde : l’excès de pouvoir
Modérateur :
Emmanuel JEULAND, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, membre du département de recherche sur la justice et le procès de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

16h45 Débat

17h30 Fin des travaux