2010

 

Cycle Assurance et protection sociale 2009-2010

Cycle Assurance et protection sociale
Monopole et assurance
Lundi 27 septembre 2010

Monopole et assurance Lundi 27 septembre 2010 en Grand’chambre de 18h30 à 20h30 Groupe de travail : Muriel Chagny, Professeur à l’université Versailles Saint-Quentin en Yvelines Laetitia Driguez, Maître de conférence à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Xavier Le Prado, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Marie-Laure Morin, Conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale Isabelle Pariente, Directrice juridique au Centre technique des (...)

Haut de page

Cycle Assurance et protection sociale
La couverture du risque professionnel
Lundi 7 juin 2010

La couverture du risque professionnel Lundi 7 juin 2010 en Grand’chambre de 18h30 à 20h30 Propos introductifs : Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation 1 ) La notion de préjudice réparable : entre droit commun et droit spécial Quelques rappels utiles à propos du droit commun de la responsabilité, par Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation L’évolution de la question de la réparation du (...)

Haut de page

Cycle Assurance et protection sociale
L’information et la protection de la personne garantie
Lundi 17 mai 2010

L’information et la protection de la personne garantie Lundi 17 mai 2010 en Grand’chambre de 18h30 à 20h30 Membres du groupe de travail : Dominique Loriferne, président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Jean-Louis Gillet, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation Claudie Aldigé, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Laurent Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Elisabeth Baraduc, avocat au (...)

Haut de page

Cycle Assurance et protection sociale
Les risques marchands et non marchands : quelles clefs de répartition ?
Lundi 8 mars 2010

Les risques marchands et non marchands : quelles clefs de répartition ? Lundi 8 mars 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’chambre

Haut de page

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Dixième conférence
Aux marges de la propriété intellectuelle : la lutte contre le parasitisme
31 mai 2010

Lundi 31 mai 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Aux marges de la propriété intellectuelle : la lutte contre le parasitisme Intervenants : Anne Perrot, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence Daniel Tricot, professeur affilié à European school of management (ESCP-EAP), président honoraire de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

Haut de page

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Neuvième conférence
Nouveau droit, nouveau mode de résolution des litiges : le nom de domaine et son contentieux
26 avril 2010

Lundi 26 avril 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Nouveau droit, nouveau mode de résolution des litiges : le nom de domaine et son contentieux Intervenant : Philippe Gilliéron, professeur associé à l’Université de Lausanne, avocat au Barreau de Genève Eric Brousseau, professeur à l’Université Paris-Oues, Directeur d’EconomiX Prochaine manifestation : 31 mai 2010 Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

Haut de page

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Huitième conférence
Les nouveaux territoires du brevet : biotechnologies, logiciel, business methods
1er mars 2010

Lundi 1er mars 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Les nouveaux territoires du brevet : biotechnologies, logiciel, business methods Intervenants : Michel Trommetter, directeur de recherche de l’INRA de Grenoble et chercheur associé au laboratoire d’économétrie Jean-Christophe Galloux, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l’IRPI Prochaine manifestation : Lundi 26 avril 2010 Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

Haut de page

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Septième conférence
Victor Hugo c/ Mickey Mouse, droit d’auteur et copyright : la PLA à l’aube du 3e millénaire
1er février 2010

Lundi 1er février 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’ Chambre Victor Hugo c/ Mickey Mouse, droit d’auteur et copyright : la PLA à l’aube du 3e millénaire Intervenants : Philippe Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques au Ministère de la culture et de la communication, maître de conférences en économie de l’immatériel à Sciences Po Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (...)

Haut de page

Cycle Droit et technique de cassation 2009

Cycle droit et technique de cassation
La Cour de cassation garante du procès équitable
Lundi 3 mai 2010

La cour de cassation garante du procès équitable Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention Manifestation validée (...)

Haut de page

Cycle droit et technique de cassation
Du moyen à l’arrêt : la technique de cassation au service du droit
Lundi 15 mars 2010

Du moyen à l’arrêt : la technique de cassation au service du droit Lundi 15 mars de 18h30 à 20h30 Introduction : Jean-François WEBER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention Intervenants : Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention Yves CAPRON, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Consulter le texte de l’intervention (...)

Haut de page

Cycle droit et technique de cassation
Le moyen sérieux
Lundi 25 janvier 2010

Le moyen sérieux Lundi 25 janvier 2010 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile à la Cour de cassation - Intervention de M. Lacabarats Hervé HAZAN, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Intervention de M. Hazan Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire 2010

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Le "Manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats" de Dupin aîné
16 décembre 2010

Jeudi 16 décembre 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Le "Manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats" de Dupin aîné Intervenant : Jacques Krynen, membre de l’Institut universitaire de France, professeur à l’Université de Toulouse I-Capitole

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Lectures française et américaine de Montesquieu
2 décembre 2010

Jeudi 2 décembre 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Lectures française et américaine de Montesquieu Intervenant : Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieur de Paris

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Unifier le droit pour l’interpréter : la casuistique judiciaire en France aux XVIIème et XVIIIème siècles
27 mai 2010

Jeudi 27 mai 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Unifier le droit pour l’interpréter : la casuistique judiciaire en France aux XVIIème et XVIIIème siècles Intervenant : Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Beccaria et la modernité pénale
1 avril 2010

Jeudi 1er avril 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Beccaria et la modernité pénale Intervenant :Michel Porret, professeur à l’Université de Genève

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Le juge et son office en droit canonique
11 mars 2010

Jeudi 11 mars 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Le juge et son office en droit canonique Intervenant : Olivier Echappé, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, professeur associé en sciences politiques à l’Université Jean Moulin-Lyon III

Haut de page

Cycle Penser la justice dans l’histoire
Justice et droit chez Cicéron
4 février 2010

Jeudi 4 février 2010 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Justice et droit chez Cicéron Intervenant : Michel Humbert, professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Haut de page

Rencontres de procédure civile
Vendredi 10 décembre 2010

Rencontres de procédure civile Vendredi 10 décembre 2010 de 9h00 à 17h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation Loïc CADET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut Universitaire de France. I - LA VOIE D’APPEL ET (...)

Haut de page

La maîtrise de la vie, l’exemple des procréations médicalement assistées
Vendredi 10 décembre 2010

La maitrise de la vie, l’exemple des procréations médicalement assistées Vendredi 10 décembre 2010 de 9h00 à 18h00 A l’Auditorium - Maison du Barreau 2/4 rue de Harlay - 75001 Paris 9h00 Accueil des participants MATINÉE 9h15 Propos introductifs : Vincent LAMANDA , Premier Président de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant 9h25 Jean-Louis NADAL , Procureurgénéral près la Cour de cassation 9h35 Jean CASTELAIN , Bâtonnier de l’Ordre (...)

Haut de page

Bicentenaire du Code pénal
25 et 26 novembre 2010

Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront le bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 Le Sénat et la Cour de cassation ont décidé de célébrer conjointement le bicentenaire du code pénal en organisant les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 un colloque international réunissant des personnalités politiques, des hauts magistrats français et étrangers ainsi que des professionnels du droit. La première journée (jeudi 25 novembre) se déroulera à la Cour de cassation et permettra (...)

Haut de page

Rénovation de la démocratie sociale : deux ans d’application de la loi du 20 août 2008
30 septembre 2010

Rénovation de la démocratie sociale : deux ans d’application de la loi du 20 août 2008 Jeudi 30 septembre 2010 de 14h à 18h, en Grand’Chambre de la Cour de cassation 14h Propos introductif Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation 14h 10 L’environnement normatif Evelyne Collomp, présidente de la chambre sociale de la Cour de cassation 14h 25 Les nouveaux critères de la représentativité syndicale Marie-Laure Morin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale (...)

Haut de page

Les autorités administratives indépendantes : une rationalisation impossible ?
26 mars 2010

Les autorités administratives indépendantes : une rationalisation impossible ? Vendredi 26 mars 2010 en Grand’chambre de 9h00 à 19h00 Les autorités administratives indépendantes (AAI) ont surgi dans le dispositif institutionnel français à la fin des années 1970 (CNIL, 1978). Nées dans l’incertitude, elles ont grandi dans la contestation, ce qui n’a pas empêché leur multiplication dans tous les domaines de l’action publique. Aujourd’hui, leur ancrage dans notre système administratif n’est plus en (...)

Haut de page

La protection des majeurs vulnérables : premier bilan de la réforme des tutelles
Jeudi 18 mars 2010

La protection des majeurs vulnérables : premier bilan de la réforme des tutelles Jeudi 18 mars 2010 de 9h à 18h en Grand’chambre Programme 8h15 Accueil des participants 9h00 Propos de bienvenue Christian CHARRUAULT, président de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation Ariane DESPORTE, vice-président du conseil d’administration de l’Université Paris 13 Robert ETIEN, doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13 Présidence de (...)

Haut de page