La responsabilité des avocats
Cycle la responsabilité des professionnels du droit
Vendredi 13 novembre 2009
La responsabilité des avocats
Vendredi 13 novembre 2009 en Grand’chambre de 9h30 à 12h30
Propos introductifs
M. Christian MELLOTTEE
Premier avocat général à la Cour de cassation
Panorama général des principes régissant la responsabilité des avocats
Rapport de M. Philippe BRUN
Professeur à l’université de Savoie
Jurisprudence de la Cour de cassation
Rapport de M. Jean-Louis GALLET
Conseiller à la Cour de cassation
Et de M. François JESSEL
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Illustrations pratiques et responsabilité de “l’avocat-entrepreneur”
Rapport de M. Henri ALTERMAN, avocat honoraire
Responsabilité de l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Rapport de M. Benoît SOLTNER, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Synthèse
Rapport de M. Philippe BRUN
Professeur à l’université de Savoie
Entrée libre, inscription nécessaire :
Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01
Tél : 01.44.32.51.77
Veronique.Monville@justice.fr
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