Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux 11 juin 2009
Jeudi 11 juin 2009 de 18h à 20h
Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux
Entrée libre, inscription nécessaire :
• Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01
Tél : 01.44.32.5177
Veronique.Monville@justice.fr
• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Direction des affaires juridiques et des droits du patient - 3, avenue Victoria - 75184 PARIS Cedex 04
Tél. : 01 40 27 34 83
nathalie.cailleux@sap.aphp.fr
Propos introductifs
Quelles limites au secret médical partagé ?
M. Didier Sicard, président honoraire du Comité consultatif national d’éthique
Le secret médical à l’épreuve des nouvelles technologies représentant le président du Conseil national de l’Ordre des médecins :
M. Stéphani, vice-président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins
Le secret médical dans le cadre hospitalier
M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération Hospitalière de France (sous réserve)
Le secret médical et la preuve judiciaire
M. Laurent Davenas, avocat général à la chambre criminelle
Secret médical et personnes vulnérables : le cas du mineur
Mme Caroline Rey, chef de service des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital Trousseau (UMJ Hôtel-Dieu)
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