Cycle Risque Assurance Responsabilités
Cinquième conférence
La transparence de l’information : effets, intérêts et limites
26 mars 2009

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009

 

 

Jeudi 26 mars 2009 de 18h30 à 20h30

La transparence de l’information : effets, intérêts et limites

 

La transparence désigne « la vérité, la limpidité, la pureté ». Ainsi perçue elle apparaîtra assurément vertueuse. Elle favorise la protection de la partie faible, en lui assurant un accès à des informations dont elle ne dispose pas ; elle permet la régulation du marché, en résorbant l’opacité et en favorisant la circulation d’informations dont les opérateurs ont besoin pour s’engager. Mais elle n’est pas que bénéfique : elle peut être un frein à la liberté des transactions et, plus généralement, au commerce ; mal placée, elle peut aussi porter atteinte à la liberté individuelle ; excessive, ses effets se diluent et elle devient contrainte. Dès lors, ses deux faces étant opposées, quelle place faut-il lui accorder ? Quels enjeux convient-il de privilégier ? Sous quelle forme ? La problématique n’est pas uniquement juridique. D’un point de vue économique, le choix de la transparence implique de statuer sur les avantages dont peuvent bénéficier certaines catégories d’agent au détriment des autres producteurs et consommateurs pour les marchés de biens et services ou encore investisseurs pour les marchés financiers. Il faut alors raisonner en termes d’efficience économique. Selon les objectifs, la transparence est ainsi favorisée ou empêchée : en matière de droit de la concurrence , la transparence est recherchée pour améliorer le processus concurrentiel et prohibée si elle doit réduire l’incertitude sur les stratégies des concurrents et la rivalité concurrentielle ; en matière de marchés financiers, la transparence est recherchée si elle permet un fonctionnement efficient des marchés à travers une plus grande liquidité et la formation de prix reflétant au mieux les valeurs intrinsèques des actifs financiers. Elle est prohibée lorsqu’elle permet à certains acteurs d’obtenir des avantages particuliers, en bénéficiant d’asymétries d’information ou de rentes informationnelles. En croisant les approches juridique et économique, et en tirant les enseignements que livrent le droit des contrats, de la consommation, de la concurrence, comme le droit financier, on doit pouvoir bâtir une théorie de l’information et de sa circulation. C’est l’enjeu de la réflexion sur la transparence.

 

Membres du groupe de travail :

 

- Emmanuelle Claudel, professeur de droit à l’Université Paris Ouest X Nanterre La Défense

- Pierre Clermontel, avocat associé, Cabinet Debevoise & Plimpton

- Claude Crampes, chercheur IDEI, professeur d’économie à l’Université Toulouse I

- France Drummond, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- François Garnier, vice-président juridique de Pfizer France

- Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII

- Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris II

- Maurice Nussenbaum, professeur à l’Université Paris-Dauphine (Paris IX), expert agréé par la Cour de cassation

 

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