2009

 

Cycle Assurance et protection sociale 2009-2010

Cycle Assurance et protection sociale.
Première conférence.
La sécurisation des engagements : les normes et les contrôles.
Jeudi 1er octobre 2009

La sécurisation des engagements : les normes et les contrôles. Jeudi 1er octobre 2009 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Xavier Pretot, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) Philippe Laigre, avocat au Barreau de Paris, expert en protection sociale complémentaire Pierre Mascomère, actuaire consultant Marc Porin, commissaire contrôleur des assurances à l’ACAM Delphine Chaumel, contrôleur (...)

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle

Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Sixième conférence
Contrefaçon/réparation : une question majeure
14 décembre 2009

Lundi 14 décembre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Contrefaçon/réparation : une question majeure Intervenants : Alain Girardet, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université Paris 12 Michel Vivant, professeur des Universités à Sciences Po, responsable de la spécialité propriété intellectuelle du master droit économique Prochaine conférence : 1er février 2010 Manifestion validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Cinquième conférence
Enjeu social, objet juridique : le médicament
23 novembre 2009

Lundi 23 novembre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Enjeu social, objet juridique : le médicament Intervenants : Benjamin Coriat, professeur de sciences économiques à l’Université Paris 13 Bernard Remiche, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur et président du Département de Droit Economique et Social (DESO) de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain Prochaine conférence : Lundi 14 décembre 2009 Manifestation validée au titre de la formation (...)

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Quatrième conférence
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
19 octobre 2009

Lundi 19 octobre 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Propriété intellectuelle, concurrence et régulation Intervenants : Paul Seabright, chercheur à l’Institut d’Economie industrielle (IDEI) et au Centre for Economic Policy Research (CEPR), professeur d’économie à l’Université Toulouse I Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la Chaire Régulation Hanns Ullrich, professeur émérite de l’Université de Munich/ Institu Européen de Florence (...)

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Troisième conférence
"Clef" pour comprendre : la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle
28 septembre 2009

Lundi 28 septembre 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation. "Clef" pour comprendre : la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle Intervenants : Claude Henry, professeur d’économie à Sciences Po et Columbia University Christophe Geiger, directeur général du Ceipi à Strasbourg, chercheur au Max Planck Institute de Munich Marie-Françoise Marais, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, vice-présidente du CSPLA (...)

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Seconde conférence
La propriété intellectuelle au coeur de l’économie de l’immatériel
22 juin 2009

La propriéte intellectuelle au coeur de l’économie de l’immatériel Lundi 22 juin 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de Cassation Intervenants : René Sève, directeur général du Centre d’analyse stratégique Fabrice Siiriainen, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis Prochaine manifestation : Lundi 28 septembre 2009 Manifestion validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle Droit et économie de la propriété intellectuelle
Première conférence
La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
18 mai 2009

Lundi 18 mai 2009 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation. La propriété intellectuelle ne peut plus aujourd’hui se penser dans les limites de l’hexagone, ni même dans les frontières européennes. Sa mise en oeuvre est trans-frontières. Les textes internationaux, européens et nationaux, doivent se comprendre les uns par rapport aux autres. Réflexions sur la réalité d’une globalisation. Intervenants : (...)

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Cycle Droit et technique de cassation 2009

Cycle droit et technique de cassation
Le manque de base légale
Jeudi 3 décembre 2009

Le manque de base légale Jeudi 3 décembre 2009 de 18h30 à 20h30 Intervenants : Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation - Texte de l’intervention de M. Ancel Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Texte de l’intervention de M. Foussard Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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Cycle droit et technique de cassation 2009
Première conférence
Le pouvoir souverain du juge du fond
2 février 2009

Lundi 2 février 2009 de 18h30 à 20h30 Le pouvoir souverain du juge du fond. Christian Charruault, conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation. Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. *** Intervention de M. Christian Charruault (au format pdf) Intervention de M. Xavier Bachelier (au format pdf) ***

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice

Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Quinzième conférence
L’affaire Aernoult-Rousset (1909-1912) dite "l’affaire Dreyfus des ouvriers" : la justice militaire en procès
17 décembre 2009

Jeudi 17 décembre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation L’affaire Aernoult-Rousset (1909-1912) dite "l’affaire Dreyfus des ouvriers" : la justice militaire en procès. Intervenant : Dominique Kalifa, Professeur d’Histoire contemporaine à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Quatorzième conférence
Louis XVI et Marie-Antoinette : les procès des citoyens "Capet"
19 novembre 2009

Jeudi 19 novembre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Louis XVI et Marie-Antoinette : leles procèes des citoyens "Capet" Intervenant : Jean-Pierre Royer, Professeur émérite de l’Université de Lille II Sylvie Humbert, maître de conférences à l’Université Catholique de Lille

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Treizième conférence
Erreur judiciaire et réforme de la justice : à propos de l’affaire Doize (1862)
22 octobre 2009

Jeudi 22 octobre 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation Erreur judiciaire et réforme de la justice : à propos de l’affaire Doize (1862) Intervenant : Jean-Claude Farcy, chargé de recherches au CNRS, Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Douzième conférence
A propos de l’affaire Calas : Voltaire et la justice, histoire d’un malentendu
18 juin 2009

Jeudi 18 juin 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre A propos de l’affaire Calas : Voltaire et la justice, histoire d’un malentendu Intervenant : Benoit Garnot, professeur d’Histoire moderne à l’Université de Bourgogne

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Onzième conférence
L’affaire Vacher, éventreur de bergers au XIXème siècle
14 mai 2009

Jeudi 14 mai 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre L’affaire Vacher, éventreur de bergers au XIXème siècle Intervenant : Jacques Dallest, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Marseille

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Dixième conférence
Les affaires criminelles dans la littérature
2 avril 2009

Jeudi 2 avril 2009, de 18h30 à 20h30 en Grand’Chambre Les affaires criminelles dans la littérature Intervenant : Denis Salas, magistrat, secrétaire générale de l’AFHJ

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Neuvième conférence
Les soeurs Papin
12 février 2009

Jeudi 12 février 2009, de 18h30 à 20h30, Grand’Chambre Les soeurs Papin Intervenant : Frédéric Chauvaud, professeur à l’Université de Poitiers.

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Huitième conférence
Affaires médiévales et développement de la procédure inquisitoire
22 janvier 2009

Jeudi 22 janvier 2009, de 18h30 à 20h30. Affaires médiévales et développement de la procédure inquisitoire. Claude Gauvard, membre de l’IUF, professeur à l’Université Paris I, vice-présidente de l’AFHJ

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Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009

Cycle Risque Assurance Responsabilités
Cinquième conférence
La transparence de l’information : effets, intérêts et limites
26 mars 2009

Jeudi 26 mars 2009 de 18h30 à 20h30 La transparence de l’information : effets, intérêts et limites La transparence désigne « la vérité, la limpidité, la pureté ». Ainsi perçue elle apparaîtra assurément vertueuse. Elle favorise la protection de la partie faible, en lui assurant un accès à des informations dont elle ne dispose pas ; elle permet la régulation du marché, en résorbant l’opacité et en favorisant la circulation d’informations dont les opérateurs ont besoin pour s’engager. Mais (...)

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Vingt ans d’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
Vendredi 20 novembre 2009

Vendredi 20 novembre 2009 Vingt ans d’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 9h30 Propos introductifs Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation Présentation du thème Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’assocaition Louis Chatin L’application des (...)

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La responsabilité des avocats
Cycle la responsabilité des professionnels du droit
Vendredi 13 novembre 2009

La responsabilité des avocats Vendredi 13 novembre 2009 en Grand’chambre de 9h30 à 12h30 Propos introductifs M. Christian MELLOTTEE Premier avocat général à la Cour de cassation Panorama général des principes régissant la responsabilité des avocats Rapport de M. Philippe BRUN Professeur à l’université de Savoie Jurisprudence de la Cour de cassation Rapport de M. Jean-Louis GALLET Conseiller à la Cour de cassation Et de M. François JESSEL Conseiller référendaire à la Cour de cassation (...)

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Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines
lundi 9 novembre 2009

Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines Lundi 9 novembre 2009 de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 9h30 Accueil des participants 9h45 Discours de bienvenue M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation M. Mustapha MADDAH, procureur général du Roi près la Cour suprême du Royaume du Maroc 10h45 Nationalité et extradition Président de séance : Mme Françoise (...)

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Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux
11 juin 2009

Jeudi 11 juin 2009 de 18h à 20h Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux Entrée libre, inscription nécessaire : • Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01 Tél : 01.44.32.5177 Veronique.Monville@justice.fr • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Direction des affaires juridiques et des droits du patient - 3, avenue Victoria - 75184 PARIS Cedex 04 Tél. : 01 40 27 34 83 nathalie.cailleux@sap.aphp.fr (...)

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Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile
11 mai 2009

Lundi 11 mai 2009, 18h30 à 20h30 Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile Intervenants : Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, directrice de l’IEJ Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Retrouver les interventions de Mme Fricero et M. Gillet au format pdf : Le nouveau régime de la prescription et de la procédure civile par Natalie Fricero La prescription, son régime procédural et l’office du juge par (...)

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Le secret médical aujourd’hui : enjeux et perspectives
9 avril 2009

Le secret médical aujourd’hui : enjeux et perspectives Jeudi 9 avril 2009 de 18h à 20h Grand’Chambre de la Cour de cassation entrée place Dauphine - Paris 1er Entrée libre, inscription nécessaire : • Cour de cassation - Secrétariat du parquet général - 5 quai de l’Horloge - TSA 89202 - 75055 Paris Cedex 01 Tél : 01.44.32.5177 Veronique.Monville@justice.fr • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - Direction des affaires juridiques et des droits du patient - 3, avenue Victoria - (...)

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Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité
3 avril 2009

Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Le nouvel article 61.1 de la constitution, issu de la révision de juillet 2008, donne aux justiciables le pouvoir de soulever, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, l’inconstitutionnalité de la loi dont il leur est fait application et précise que cette question est transmise au Conseil constitutionnel sur renvoi de la Cour de (...)

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La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire
20 mars 2009

Vendredi 20 mars 2009 de 9h30 à 17h30, Grand’Chambre de la Cour de cassation La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Henri Lacordaire était-il un précurseur de la lutte contre les clauses abusives ? Il est permis de le penser, tant entre le rédacteur du contrat d’adhésion et son co-contractant, les déséquilibres peuvent être importants : déséquilibre (...)

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L’acte sous signature juridique : mythe ou réalité ?
12 mars 2009

Jeudi 12 mars 2009 de 18h30 à 20h30 L’acte sous signature juridique : mythe ou réalité ? Intervenants : Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université Paris XIII Michel Bénichou, avocat au Barreau de Grenoble, président honoraire du CNB Jean-François Humbert, notaire, président de la Chambre des notaires de Paris Jean-Louis Gallet, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

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