Colloque sur le rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2007
29 mai 2008

 

 

 

Colloque sur le Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2007

(coorganisé par la Cour de cassation et le Centre de Recherches en droit médical de l’Université Paris-Descartes)

 

 

La santé devant la Cour de cassation :

Regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007

 

 

Jeudi 29 mai 2008 (après-midi)

Grand’Chambre de la Cour de cassation (entrée : par la place Dauphine)

 

Programme :

 

14h : Propos d’accueil

par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

 

14h20 : Introduction

par Axel Kahn, président de l’Université Paris-Descartes

 

Modérateur : Frédérique Dreifuss-Netter, professeur à l’Université Paris-Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical membre du comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

 

14h30 : Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ?

 

par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l’Université Paris-Descartes et Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

15h30 : Discussion

 

15h45 : La confidentialité des informations de santé peut-elle tenir face à la protection d’autres intérêts légitimes ?

 

par Claudine Esper, professeur à l’Université Paris-Descartes, membre de l’Académie de médecine et Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la Cour de cassation

 

16h45 : Discussion

 

17h : La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d’incertitude de la médecine ?

 

par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit de La Rochelle et Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

 

18h : Discussion

 

18h15 : Conclusion

par Frédérique Dreifuss-Netter

 

Télécharger le programme au format pdf

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne ci-dessus à droite.