Texte de M. Nihouarn

 

 

Evaluation des dommages aux milieux aquatiques

Réflexions pour une nouvelle approche prenant en compte le dommage écologique

 

Alix NIHOUARN – ONEMA alix.nihouarn@onema.fr

 

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Un système écologique permet la transformation de matières minérales en éléments vivants grâce à une énergie de base qui est le rayonnement solaire.

Il est caractérisé par un ensemble complexe d’interactions entre les espèces et le milieu, et entre espèces.

Quand il est en bon état, c’est un système stable et pérenne, faisant partie du patrimoine commun, et qui peut offrir des bénéfices à la société.

 

Les atteintes aux milieux aquatiques continentaux (cours d’eau, lacs) portent essentiellement sur la qualité de l’eau et des habitats. Elles ont des impacts biologiques sur espèces végétales et animales, dont l’un des plus spectaculaires est la mortalité de poissons.

 

Les pratiques classiques, encore en usage actuellement, se rapprochent d’une vision marchande, dans laquelle l’estimation des dommages a été calquée sur l’évaluation des pertes de production piscicole, qui prennent en compte une perte de stock et une perte de production potentielle. Elle est aussi limitée aux principales espèces recherchées par les pêcheurs à la ligne. Elle est calculée à partir de la valeur de remplacement par des poissons de pisciculture :

dommage = perte de production en Kg x prix du Kg en pisciculture

 

Cette méthode de calcul ne traite qu’une partie des dommages, ceux liés à un usage, la pêche à la ligne.

 

De plus elle est fondée sur un principe obsolète, car dans plusieurs cas le remplacement par les produits de pisciculture est inopérant, car les poissons issus de pisciculture s’implantent peu en milieu naturel. Pire, ce procédé s’est révélé écologiquement dangereux et contre-indiqué, en raison des risques sanitaires et génétiques.

 

Comment mieux évaluer économiquement l’ensemble des dommages à l’environnement aquatique ?

Il faut dans un premier temps prendre en compte les dommages causés à l’homme par l’intermédiaire des usages qu’il fait du milieu naturel.

Certains touchent les activités marchandes : le tourisme, la production d’eau potable, la pêche. D’autres les aménités pour la population, dans sa vie de tous les jours, ses loisirs.

 

En ce qui concerne les usages marchands, le dommage est égal au nombre d’unités vendues en moins multiplié par la valeur unitaire. Par exemple pour la pêche, il est possible de quantifier le nombre de journées de pêche perdues, ou le manque de vente de cartes de pêche et de taxes piscicoles.

 

Mais il faut ensuite intégrer les effets sur la nature et la biodiversité, qui constituent ce que l’on peut considérer comme le dommage écologique pur, celui qui touche le patrimoine.

Ils portent sur une valeur de non-usage, d’existence pour la population. En application des critères d’un développement durable, ce patrimoine doit être transmis aux générations futures, ce qui lui confère également une valeur de legs.

S’agissant de biens non marchands, ils sont moins facilement quantifiables sur un plan économique.

 

Une méthode utilisée est celle du consentement à payer : on détermine par enquête ce que la population touchée accepterait de payer pour disposer de ce qui a disparu (par exemple en contribuant à un programme de restauration).

Cette méthode a été standardisée et mise en œuvre régulièrement (en particulier aux USA), mais son application n’est pas garantie dans nos conditions. En effet, la qualité de la réponse dépend fortement de la perception et de la sensibilité de la population par rapport à la question posée.

 

Une nouvelle approche a été développée, fondée sur le postulat, a priori simple et incontestable, que le dommage écologique est égal à la valeur écologique initiale du milieu que multiplie la perte de valeur.

D = V (valeur initiale du milieu) x % de perte de valeur de ce milieu du fait de la perturbation

C’est en principe équivalent au coût de la restauration, qui peut constituer une alternative à l’indemnisation.

 

 

La valeur d’un milieu (V) est difficile à définir.

 

Elle est d’abord constituée par la valeur des habitats qui le constituent. Une proposition consiste à appliquer le principe du coût alternatif : la valeur d’une action est égale au coût qu’elle permet d’économiser par rapport au coût d’une action qui permet d’obtenir un bénéfice équivalent. En prenant un exemple simple, la valeur accordée à la mise en communication de deux villes de chaque coté d’un cours d’eau correspond au coût du pont que la collectivité a accepté de construire.

 

La valeur du milieu peut ainsi être identifiée comme le coût de construction d’un milieu qui présenterait les mêmes habitats et remplirait les mêmes fonctions écologiques. Le fait de disposer de ce milieu permet d’économiser le coût de sa construction.

La valeur d’un cours d’eau serait le montant des dépenses qu’il serait nécessaire d’engager pour obtenir les mêmes fonctions naturelles, c’est à dire la capacité pour les espèces qui le peuplent de se reproduire et grandir.

 

Ces milieux fonctionnels présentent toujours une grande diversité, issue de leur évolution au fil des temps géologiques, et leur création à l’identique implique une mise en place précise des matériaux. Le coût de réalisation d’un milieu fonctionnel peut alors être élevé, il peut être un peu réduit si l’on accepte un délai de reconstitution (la pousse des arbres en rive à partir de jeunes plants, par exemple).

 

Le coût de création d’un cours d’eau a été évalué par enquête (étude de cas réels), qui a montré une très forte corrélation entre le coût des travaux et la pente du cours d’eau construit.

 

 

 

La valeur des habitats doit ensuite être pondérée par l’intérêt patrimonial ( coefficient P) qui est lié à la rareté : plus les habitats et les espèces qu’ils hébergent sont rares, plus la valeur du milieu est grande.

La rareté peut être appréciée en fonction du statut des espèces ou des milieux touchés, qui est défini par des textes de protection (commun, en danger, menacé ). Par exemple si le poisson est pris comme référence : truite coefficient 1, saumon coefficient 10, apron coefficient 100 (mais on pourrait prendre l’écrevisse, la moule perlière, etc,…).

 

 

L’importance de la perte de valeur est le produit de 2 facteurs.

 

1. La durée de la perturbation (ou le temps de reconstitution) (coefficient I)

On peut évaluer cette durée par rapport à la durée de vie des espèces indicatrices que l’on a retenu : si la perturbation dure plus longtemps que ne vit un individu, on peut voir disparaître l’espèce, et la perturbation est considérée comme irréversible (coefficient 1).

Si l’espèce indicatrice est la truite dont la durée de vie maximale est de 10 ans, et que la perturbation dure 3 ans, I = 0,3.

 

2. La perte de qualité écologique du milieu du fait de la perturbation (coefficient F)

 

Le fonctionnement d’un écosystème aquatique, et donc son état, est particulièrement difficile à décrire en raison des nombreux paramètres qui les composent. Qu’est-ce qu’un milieu en bon état ?

Il est possible de définir un milieu en bon état comme un milieu qui permet la réalisation du cycle vital des espèces qu’il doit normalement héberger en l’absence de perturbations.

Par simplification, on a considéré que certaines espèces de poissons indicatrices (les plus exigeantes et recouvrant donc les exigences des autres espèces, situées au sommet de la pyramide alimentaire) permettaient de donner une bonne image de cette aptitude.

Comment mesurer F, qui est l’écart entre l’état du milieu avant et après la perturbation, ou encore la perte de capacité à produire les éléments vivants indicateurs ?

 

On peut mesurer la valeur de certains paramètres du milieu qui conditionnent la bonne réalisation des fonctions vitales de l’espèce indicatrice. Il s’agit par exemple pour la croissance, de la teneur en oxygène, du nombre d’abris ; pour la reproduction, la nature du fond, la hauteur d’eau.

Les valeurs de ces paramètres permettent de classer le milieu par sa rapport à son aptitude à assurer le développement de l’espèce indicatrice de 0 (inapte) à 1 (optimal), selon un travail fondamental réalisé aux USA (index de conformité), et adaptable à nos conditions.

 

La perte de qualité écologique du milieu (F) imputable à une perturbation est égale à la différence entre les index de conformité avant et après

 

Par exemple, la quantité d’oxygène contenue dans un cours d’eau est de 10 mg/l, ce qui est optimal pour la truite. Si une perturbation (pollution) fait chuter cette quantité à 8mg/l, l’indice de qualité n’est plus que de 0,7, soit une perte de qualité de 30%

 

 

 

 

En résumé :

D = V (valeur) X P (patrimonial) X I (irréversibilité) X F (perte de qualité)

 

Appliqué au cas de la pollution d’un petit ruisseau à truites de 3m de large sur une distance de 3700m, le dommage écologique a été évalué à 19 000€ (239 000 x 1 x 0,1 x 0,8 )

 

 

Conclusion

 

Ce travail est à ce stade une approche théorique (appliquée une fois dans le cadre d’une médiation pénale).Il est fondé sur des bases techniques, dont certaines sont à affiner (valeur d’un bien écologique, coefficients pondérateurs).

Les résultats sont à tester vis-à-vis de l’acceptabilité sociale des dédommagements, car ils peuvent conduire à des évaluations très supérieures à celles pratiquées jusqu’à maintenant.

Mais un environnement en bon état étant devenu plus rare, sa valeur n’a-t-elle pas fortement augmenté ?